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Urbanisme - aménagement - Page 271

classeur, enquête publique
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
Urbanisme 17/10/2016

Organiser une enquête publique de voirie

L'enquête publique doit permettre d'assurer l'information et la participation de la population, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. C’est le code de la voirie routière qui définit les modalités de l'enquête publique menée préalablement à l'adoption des décisions de classement et de déclassement.

Cet article fait partie du dossier :

La voirie
Jeunesse 17/10/2016

Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Un décret crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse. Il sera le cadre d'un nouveau ...

Urbanisme 17/10/2016

Bonus de constructibilité : quels critères énergétiques et environnementaux ?

Un arrêté précise les critères d'éligibilité au bonus de constructibilité visé au R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation. Il abroge et remplace l'arrêté du 3 mai 2007.Il précise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux qui permettent d'accéder au bonus de constructibilité ...

Métropoles 17/10/2016

Modification du statut de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Un décret modifie les statuts de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour tenir compte de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, qui couvre notamment le territoire de quatre communautés auxquelles elle se substitue au conseil d'administration de l'établissement.La métropole comptera ...

Urbanisme 14/10/2016

Littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes

Le maire d'une commune a délivré au requérant un certificat d'urbanisme négatif relatif à la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle, puis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation sur cette même parcelle. Ces deux décisions étaient fondées sur le classement de la parcelle en zone Nr ...

Santé 13/10/2016

Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a fixé l’objectif d’assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa mise en oeuvre passe par la consolidation et la généralisation des conseils locaux de santé mentale. La loi de modernisation de ...

Bois et forêts 13/10/2016

Peuplements forestiers : aide à la gestion des dossiers pour l’AMI Dynamic Bois

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « DYNAMIC Bois ». Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. Les dossiers d’aides à ...

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Copyright : Pierre-Alain Dorange
Décryptage 12/10/2016

ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017 

Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale. Le projet d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif font l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre procha ...

1 Urbanisme 11/10/2016

Littoraux : le gouvernement entend-il limiter l’impact des choix de zonage sur les prix de terrains adjacents ?

Le code de l'urbanisme offre déjà des outils permettant de limiter les impacts du zonage. Ainsi, en application de l'article L. 151-25 du code de l'urbanisme, le règlement du plan local d'urbanisme peut déterminer les conditions dans lesquelles les possibilités de construction résultant des règles qu'il fixe pour l'ensemble de la zone ...

[QPC] Urbanisme 07/10/2016

La constitutionnalité de l’obligation de relogement des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité le 13 juillet 2016, par la Cour de cassation, concernant la conformité à la Constitution de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 314-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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