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Urbanisme - aménagement - Page 27

AMÉNAGEMENT 26/06/2024

Pourra-t-on inclure systématiquement la SNCF comme partenaire du programme action cœur de ville ?

Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Grâce à la mobilisation de l'Etat, des trois principaux partenaires nationaux (Banque des territoires, Agence nationale de l'habitat – ANAH, Action logement) et des élus locaux, le bilan d'Action Cœur de ville (ACV) est favorable, avec plus de 6 Mds€ engagés ...

Urbanisme 25/06/2024

La procédure à suivre quand le préfet demande à une commune de modifier son PLU

Dans cette commune, le conseil municipal a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme et ce plan a été adopté. Mais le préfet a indiqué à cette commune, en application de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme, les modifications qu'il estimait nécessaire d'apporter au plan en vue de le rendre exécutoire.Après avoir ...

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Copyright : Crédit Dervenn
Biodiversité – Aménagement 21/06/2024

Compensation écologique : vers la financiarisation des sites renaturés

Suite à la loi Industrie verte, des décrets sont en consultation pour créer des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Derrière ce nouveau sigle se profile la possibilité de créer des « unités de compensation » par anticipation, et de les vendre à des aménageurs. Entre opportunités pour le ZAN et ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 20/06/2024

La liste des communes labellisées France Ruralités revitalisation et zone de revitalisation rurale sont publiées

Un arrêté du 19 juin donne la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation.Un second arrêté donne la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.Ces deux classements prennent effet au 1er juillet 2024. La liste des communes labellisées France Ruralités revitalisation dévoilée

Le vélo, idéal pour se rendre à sa séance de sport.
Copyright : Kara / Adobestock
TRANSPORTS 20/06/2024

Le forfait mobilités durables est étendu au transport collectif gratuit

Un décret du 18 juin permet désormais aux agents qui disposent d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail de bénéficier du forfait mobilités durables.

Immobilier 20/06/2024

Le droit de la publicité foncière est codifié

Prise pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, une ordonnance du 19 juin a pour objet, entre autres, d'améliorer la lisibilité du droit de la publicité foncière, notamment en réunissant et en adaptant, au sein du même livre ...

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : ©Jackin - stock.adobe.com
Décryptage 19/06/2024

Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !

Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat au cabinet Itinéraires avocats, explique comment, dans le plan local d'urbanisme, les élus locaux peuvent encadrer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur leurs territoires.

Chantiers 19/06/2024

Travaux électriques : les règles de sécurité imposées aux maîtres d’ouvrage

Un décret du 17 juin définit les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu'un employeur, un maître d'ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces ...

Driving on an empty road to the sun
Copyright : Radisa Zivkovic
DÉCENTRALISATION 17/06/2024

Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé

Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il donne les dates du transfert effectif des agents concernés.

BTP 17/06/2024

Les dysfonctionnements de la filière REP « produits et matériaux de construction » seront-ils corrigés ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du bâtiment, créée par la loi anti-gaspillage de février 2020, est une filière comportant de très nombreux acteurs.La définition du cahier des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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