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Urbanisme - aménagement - Page 261

Sécurité 09/01/2017

Que fait le gouvernement contre le vandalisme qui sévit dans les transports franciliens ?

La Sous-Direction Régionale de la Police des Transports (SDRPT) a répertorié principalement 2 catégories d'actes de vandalisme qui représentent, pour l'année 2015 et le premier trimestre 2016, 1,1 % de l'ensemble des faits de délinquance constatés dans les transports en commun de l'Île-de-France : les graffitis dans les emprises des ...

Sécurité routière 09/01/2017

Le bateau amphibie peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique

Un décret du 6 janvier concerne la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Il ajoute ainsi le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.Concrètement, il permet à certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse maximale est limitée à 25 ...

Sécurité routière 09/01/2017

Modification de la procédure d’autorisation des transports exceptionnels

Un décret du 6 janvier modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, et afin de fluidifier la circulation de ces transports.S'appuyant sur les résultats positifs de l'expérimentation des mesures de ...

Urbanisme 06/01/2017

Quelles sont les conditions de l’autorité d’urbanisme pour recueillir les majorités qualifiées ?

L'article L. 442-10 du code de l'urbanisme prévoit que certains documents du lotissement peuvent être modifiés, par l'autorité compétente au titre de l'application du droit des sols (ADS), le cas échéant à la demande d'un ou plusieurs colotis. Ces modifications ne peuvent cependant intervenir, que si la moitié des propriétaires détenant ...

Autoroutes 06/01/2017

La légalité des avenants aux contrats de concession relatifs au plan de relance autoroutier

En l'espèce, trois décrets du 21 août 2015 sont attaqués devant la justice administrative. Ils portent approbation de sept avenants aux conventions passées entre l'Etat et des sociétés autoroutières pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces ...

Toby87
Copyright : CC by Toby 87
Aménagement 05/01/2017

Les extensions de ports de plaisance à l’épreuve du droit de l’environnement côtier

Les projets d'extension de ports de plaisance sont largement soumis à la réalisation d'évaluations environnementales. Les programmes doivent respecter les règles de la loi « littoral », notamment celles gouvernant les espaces remarquables. Relativement souple, le dispositif « Natura 2000 » n'est pas incompatible avec les projets ...

Urbanisme 05/01/2017

Littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations jugée constitutionnelle

Une commune a demandé à la Cour administrative d'appel de Marseille de transmettre au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la constitutionnalité des dispositions du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme. Elle soutient en effet que : les dispositions applicables au litige du I de l'article L ...

Urbanisme 04/01/2017

Droit de préemption : recueil de l’avis du service des domaines sur le prix de l’immeuble

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1311-9 et L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales et de l'article R. 213-21 du code de l'urbanisme que le titulaire du droit de préemption doit recueillir l'avis du service des domaines sur le prix de l'immeuble dont il envisage de faire l'acquisition, dès lors que le ...

Transports 04/01/2017

Cars Macron : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer

En l'espèce, la société FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le 29 octobre 2015, deux déclarations portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar entre Limoges et Brive-la-Gaillarde visant à réaliser deux dessertes par jour depuis chacune ...

Transports 03/01/2017

Versement transport : la constitutionnalité des versements destinés aux transports en question

Le Conseil d'Etat a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article L. 2333-70 du code général des collectivités territoriales à ses voisins du Conseil constitutionnel. La société SNF estime effectivement qu'en ne précisant pas les conditions auxquelles est subordonnée la délibération de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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