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Urbanisme - aménagement - Page 25

Télécom 11/07/2024

Les pouvoirs des maires seront-ils élargis en ce qui concerne l’implantation des antennes-relais ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques (CPCE), du code de l'urbanisme ainsi que du code général des collectivités ...

Aménagement rural 11/07/2024

Mise en œuvre de France ruralités en 2024

Une circulaire relative à la mise en œuvre de France ruralités a été publiée le 9 juillet. Les préfets de département sont invités à poursuivre leur investissement dans la mise en œuvre et la promotion des mesures de plan, en s'appuyant notamment sur les ressources offertes par l'Agence nationale de la cohésion des territoires ...

Construction 10/07/2024

DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération

Un arrêté du 5 juillet modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine.L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de ...

risques naturels 10/07/2024

Construction : prise en compte du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique

Un arrêté du 5 juillet définit les règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques applicables aux bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique.Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.Par dérogation, elles entrent en vigueur le 1er janvier 2026 en ce qui concerne les bâtiments d'habitation ...

urbanisme 09/07/2024

Communes nouvelles : les règles relatives au plan local d’urbanisme intercommunal infracommunautaire seront-elles clarifiées ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Depuis les lois Grenelle, le code de l'urbanisme a établi le principe selon lequel le plan local d'urbanisme (PLU) doit couvrir l'intégralité du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local ...

Professeur à l'université de La Rochelle
Copyright : Dr
[tribune] littoral 08/07/2024

Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables

Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 6 avril 2022 sur l’aménagement durable des territoires littoraux permet, à de strictes conditions, de déroger au principe d’extension en continuité de l’urbanisation pour mettre en œuvre une opération de relocalisation de biens menacés par ...

energie 08/07/2024

Agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’implantation des installations

Un arrêté relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est paru au Journal officiel du 7 juillet.Il décrit notamment le contenu du rapport de contrôle préalable à la mise en service de l'installation agrivoltaïque et du ...

Mobilité 08/07/2024

JO et JOP 2024 : certains transports de passagers debout autorisés sous conditions

Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques organisent les déplacements des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris.Un décret, paru au Journal officiel du 6 juillet, vise à ...

Urbanisme 08/07/2024

Deux décrets d’application de la loi Industrie verte

Un décret du 5 juillet, pris pour l'application de l'article 17 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte codifié à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles qui participe aux chaines de ...

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
Aménagement du territoire 05/07/2024

Le Sénat ne lâche pas le ZAN

Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour améliorer son application. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, rapporteur de cette double mission, présent aux assises de la sobriété foncière à Aix-en-Provence, revient pou ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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