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Urbanisme - aménagement - Page 25

Mobilité 22/07/2024

Où en est la modernisation des petites voiries ferroviaires régionales ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement a pleinement conscience de l'importance pour les territoires ruraux d'une bonne desserte par les différents modes de transport au regard des enjeux de désenclavement, de développement et d'attractivité associés.C'est pourquoi le devenir des lignes ferroviaires de desserte fine du ...

project of construction and renovation house
Copyright : Romolo Tavani
Décryptage 19/07/2024

Tout savoir sur les certificats d’urbanisme

Dans cette analyse, Arthur Gayet, avocat associé au cabinet Urso avocats, rappelle les modalités d’instruction, de délivrance et les effets du certificat d’urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Sécurité civile 19/07/2024

Comment mieux concilier la défense extérieure contre l’incendie et l’avenir des territoires ruraux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l'incendie est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour objet de mettre à la disposition des services d'incendie et de secours les ressources en eau ...

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
Pouvoirs du maire 18/07/2024

Face à l’afflux de camping-cars, les maires affûtent leurs arguments

Alors que les camping-cars et les fourgons aménagés séduisent de plus en plus de monde depuis quelques années, les élus locaux tentent de trouver des solutions pour contrôler l’afflux et le stationnement de ces véhicules dans les villes.

education 17/07/2024

Quelles mesures permettent la scolarisation des enfants de moins de trois ans ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La scolarisation des enfants de moins de trois ans est une mesure d'égalité des chances et de réussite scolaire pour tous les enfants de la République. Ainsi le gouvernement reste engagé avec notamment le déploiement de classes de toutes petites sections dans le plus grand ...

foncier 17/07/2024

Fonctionnement des organismes de foncier solidaire, du bail réel solidaire, et du bail réel solidaire d’activité

Les organismes de foncier solidaire (OFS), créés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et définis à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme, visent à développer une offre de logement en accession sociale à la propriété, à des prix durablement abordables grâce à un principe ...

mobilité 16/07/2024

Comment soutenir le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules propres. L'électromobilité constitue une des priorités du gouvernement.Pour ...

urbanisme 15/07/2024

Permis de construire : la question de la régularisation de l’auteur

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme est entachée d'incompétence, qu'elle a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être ...

urbanisme 15/07/2024

Comment sécuriser les jardins familiaux face à la pression foncière ?

Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Les jardins familiaux sont historiquement liés au passé ouvrier d'un territoire. Ces espaces souvent patrimoniaux dédiés au jardinage contribuaient à l'autosubsistance et à l'équilibre social. Constitués de parcelles potagères et arborées, ils occupent une place importante ...

construction 15/07/2024

Assainissement : un arrêté sur la désagrégation et l’évacuation des matières fécales

Un arrêté du 10 juillet indique que la cuvette de tout cabinet d'aisance qui ne peut être raccordée directement à un réseau d'assainissement collectif ou non collectif par les canalisations des eaux vannes est équipée d'un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation, raccordé à une canalisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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