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Urbanisme - aménagement - Page 23
Véhicules électriques : identifiants des unités d’exploitation pour la recharge
Un arrêté du 8 août modifie l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques.Il attribue l'habilitation à l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), suite à sa fusion avec l'Association ...
Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, nombre de communes littorales doivent établir des cartes d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Ces cartes sont en cours de réalisation, en voie de finalisation ou déjà achevées en fonction de la date d’entrée dans le dispositif voulu par le ...
Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
L’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation impose aux toitures des nouvelles constructions d’avoir une installation de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation. Dans cette analyse, Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions d’application de cet article.
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Décryptage de la loi Climat et RésilienceLe gouvernement va-t-il uniformiser la recharge des véhicules électriques et hybrides et homogénéiser leur facturation ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules propres. L'électromobilité constitue une des priorités du ...
Loi industrie verte : les craintes du président de l’Autorité environnementale
Un nouveau décret d’application de la loi Industrie verte est paru récemment. Il vise à accélérer les autorisations environnementales pour ouvrir de nouveaux sites industriels plus rapidement. A quelles conditions et pour quel bénéfice réel ? Avis dubitatif du président de l’Autorité environnementale.
Urbanisme : l’exécution provisoire d’une démolition devant les Sages
Des requérants ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'exécution provisoire d'une démolition irrégulière ordonnée par le juge pénal. Ils reprochent aux dispositions concernées de ne prévoir aucun recours permettant d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire d’une mesure de démolition ...
Où en est la modernisation des petites voiries ferroviaires régionales ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement a pleinement conscience de l'importance pour les territoires ruraux d'une bonne desserte par les différents modes de transport au regard des enjeux de désenclavement, de développement et d'attractivité associés.C'est pourquoi le devenir des lignes ferroviaires de desserte fine du ...
Tout savoir sur les certificats d’urbanisme
Dans cette analyse, Arthur Gayet, avocat associé au cabinet Urso avocats, rappelle les modalités d’instruction, de délivrance et les effets du certificat d’urbanisme.
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Les autorisations d'urbanisme de A à ZComment mieux concilier la défense extérieure contre l’incendie et l’avenir des territoires ruraux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l'incendie est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour objet de mettre à la disposition des services d'incendie et de secours les ressources en eau ...
Face à l’afflux de camping-cars, les maires affûtent leurs arguments
Alors que les camping-cars et les fourgons aménagés séduisent de plus en plus de monde depuis quelques années, les élus locaux tentent de trouver des solutions pour contrôler l’afflux et le stationnement de ces véhicules dans les villes.
