- Accueil
- Urbanisme - aménagement
Urbanisme - aménagement - Page 17
Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche
La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.
Le point de vue du juge sur la réhabilitation compliquée d’une grange
Dans cette commune, le maire a accordé en 2014 un permis de construire à une SCI portant sur la réhabilitation et le changement de destination d'un bâtiment agricole. En 2018, la police municipale a dressé un procès-verbal de constat d'infraction pour non-respect de l'autorisation accordée, en raison de la démolition totale de la grange ...
Permis de construire : attention aux règles du PLU relatives aux eaux pluviales
Dans cette affaire, le requérant demande au juge d'annuler l'arrêté par lequel le maire a délivré un permis de construire un bloc bar-restauration avec sanitaires, démontable, sur le domaine public maritime.Le juge relève les dispositions du plan local d'urbanisme applicables à ce projet : aux termes de l'article N 6.3.3, "toute ...
Affichage du permis de construire : ce que dit le Conseil d’Etat des photographies numériques
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés par lesquels le maire a accordé un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réhabilitation à l'identique d'une ancienne ferme.Pour rappel, l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme dispose que ...
Quelles mesures pour augmenter les moyens d’ingénierie des petites communes ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'ingénierie territoriale est un levier essentiel de développement des ruralités. L'Etat y contribue notamment à travers son Programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et a fortement augmenté son intervention ...
Comment gérer les problèmes des nuisances sonores liées aux travaux d’aménagement urbain ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les bruits de chantiers sont réglementés par le Code de la santé publique.Sont concernés les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation ...
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.
Ces collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
Le juge contrôle le coût des acquisitions immobilières des communes
Dans cette affaire, une commune a décidé d'acquérir des parcelles d'une superficie totale de 1 823 m², et a autorisé le maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération. Un conseiller municipal demande l'annulation de cette délibération.Le juge rappelle que l'article ...
PLU : les obligations de publicité peuvent-elles évoluer pour une meilleure information des propriétaires ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En matière de publicité et d'entrée en vigueur des actes administratifs émanant des autorités communales, le code général des collectivités territoriales fait une distinction entre les actes réglementaires et les décisions individuelles.En effet, les ...
