Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 16

foncier 20/01/2025

Les postes sources d’une tension inférieure à 220 KV seront-ils sortis du décompte du ZAN ?

Réponse du ministère de Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a en effet complété les dispositions introduites par la loi ...

urbanisme 17/01/2025

Quelle place accorder à l’avis de l’ABF dans un certificat d’urbanisme ?

Dans cette commune, le maire a délivré à la requérante un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable la réhabilitation et l'extension d'un immeuble existant. Celle-ci demande au juge d'annuler cette décision. Elle soutient notamment que cette décision est entachée d'une erreur de droit, "dans la mesure où le maire s'est ...

urbanisme 17/01/2025

Risques miniers : la liste des pièces requises pour l’instruction des permis d’aménager et déclarations préalables évoluera-t-elle ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : L'article R. 441-6 du code de l'urbanisme prévoit que le dossier de demande de permis d'aménager comporte bien, si le projet comporte l'édification de constructions réalisées par l'aménageur, des pièces prévues dans le cadre ...

transport 16/01/2025

Les règles du transport fluvial évoluent

Un décret du 15 janvier comporte diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure : modalités de l'immobilisation des bateaux en cas d'infraction à la règlementation sur l'alcool et les stupéfiants ; définition des modalités pour l'obtention de l'attestation de capacité en matière de transport de ...

Money bag with Euro sign European Union currency business man holding up
Copyright : Brian Jackson - Adobe stock
Développement économique 15/01/2025

Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise

Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.

energie 14/01/2025

Certificats d’économies d’énergie : changement pour l’achat ou la location de véhicules utilitaires légers

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté du 8 janvier modifie le coefficient de bonification applicable aux véhicules utilitaires légers neufs au titre de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-114 « Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération ...

Urbanisme 13/01/2025

Permis de construire : questions autour de l’intérêt à agir d’une héritière

Le Conseil d'Etat rappelle que d'après l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme que la contestation d’une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme est ouverte aux personnes physiques ou morales qui justifient de leur qualité d’occupant régulier ou de propriétaire d’un ...

ratp2
Copyright : CC by Alexandre
Transports 09/01/2025

Transports : top départ pour l’arsenal anti-fraude

Les contrôleurs pourront désormais vérifier l’adresse des contrevenants grâce à un accès au fichier de l'administration fiscale. Un dispositif qui a vocation à être musclé dans les prochains mois, selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot.

ENEDIS
Copyright : CC by Classiccardinal
Energie 08/01/2025

Electrification rurale : un décret qui va dans le bon sens

Un nouveau décret vient modifier le dispositif d'aides à l’électrification rurale, que peuvent toucher les communes de moins de 5 000 habitants. Une évolution jugée positive par la FNCCR, mais qui doit être poursuivie dans le cadre du prochain projet de loi de finances, afin de donner plus de moyens aux collectivités.

Aménagement urbain 02/01/2025

Modification des communes en zone de revitalisation des centres-villes

Un arrêté modifie l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes.Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.Le classement constaté par le présent arrêté ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement