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Urbanisme - aménagement - Page 14

sécurité 10/03/2025

Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé

Dans cette commune, au vu de l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours, le maire a accordé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle composée de deux logements, avec garage et piscine. Par la suite, le même pétitionnaire a demandé la délivrance d'un permis modificatif pour la ...

Voie covoiturage M6
Copyright : Métropole de Lyon/Thierry FOURNIER
pouvoirs du maire 07/03/2025

Voies réservées au covoiturage : les collectivités à la manœuvre

Suivant l’exemple d’autres métropoles, des voies réservées ont été instaurées autour de Paris, sur le périphérique et sur certains tronçons d’autoroutes. Maître Nicolas Charrel fait le point sur ce que le droit permet aux collectivités pour lutter contre les nuisances des voitures.

Train TER SNCF 2
Copyright : SNCF
Modes de gestion 07/03/2025

La région Grand Est innove pour rouvrir une ligne ferroviaire fermée depuis neuf ans

C'est une première : la région Grand Est a signé une concession en « intégration verticale », comprenant la gestion de l'infrastructure ferroviaire et l'exploitation de la ligne, avec un groupement d'entreprises porté par Transdev. Six mois après la signature du contrat, la déclaration d'intention est parue fin janvier pour une ...

Biodiversité 05/03/2025

Comment doivent se calculer les surfaces de compensation environnementale ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : Le gouvernement entend les difficultés locales ou les craintes liées au dimensionnement des compensations écologiques induites par les opérations d'aménagement ainsi que la réalisation des plans, schémas et programmes.Le ...

Balance justice
Copyright : D.R.
fiche pratique 05/03/2025

Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique

Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations ...

urbanisme 03/03/2025

Lotissement et déclaration préalable : précision sur la cristallisation des règles d’urbanisme

L'article L. 442-14 du code de l'urbanisme dispose que lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles intervenues depuis la date de non-opposition à la déclaration préalable, et ce ...

transport 03/03/2025

La loi « réemploi des véhicules » sera-t-elle appliquée ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Les transports étaient responsables en 2022 de 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES), ce qui en fait le secteur le plus émetteur. A elles seules, les voitures particulières sont responsables de plus de la moitié du total de ces émissions. Le transport routier est ...

Crise à Mayotte 26/02/2025

La loi d’urgence pour Mayotte est au Journal officiel

La loi d'urgence pour Mayotte, issue d'un projet de loi présenté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, doit permettre la mise en œuvre rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des logements et des infrastructures, sur le modèle des ...

energie 26/02/2025

Le fonctionnement des aides pour l’électrification rurale

Pris pour l'application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024, un arrêté du 21 février indique, au sujet des aides pour l'électrification rurale : la répartition des dotations pour subventions ; la mise en place des subventions l'utilisation des subventions des dispositions diverses relatives à la publicité des chantiers et à ...

urbanisme 24/02/2025

Contentieux : le calcul du délai de péremption d’un permis de construire

Le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article R.* 424-19 du code de l'urbanisme qu'en cas de recours contentieux contre un permis de construire, le délai à l'issue duquel ce permis de construire est périmé en l'absence d'engagement des travaux dans le délai prévu à l'article R.* 424-17 du même code, prorogé le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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