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Urbanisme - aménagement - Page 14
Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés
Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.
Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
A69 : le feu vert du Sénat
Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et la ville Rose pourrait être relancé. Les sénateurs ont voté ce 15 mai un projet de loi destinée à contourner le jugement.
Mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Pris pour l'application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme, un décret du 13 mai définit les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles lorsque le bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en application de ...
Mise en œuvre de l’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable
L'article 9 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement prévoit la création d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre remédiable.Cette procédure d'expropriation ...
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
La loi « Le Meur » sur les meublés de tourisme n’a pas levé tous les obstacles pour les maires
Cinq mois après l’adoption de la loi "Le Meur" sur les meublés de tourisme, France Urbaine a organisé à l’hôtel de ville de Paris une rencontre afin d’échanger sur les situations locales et d'identifier les freins qui pourraient encore exister.
Le nombre de zones blanches de mobilité a-t-il été réduit ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir la mobilité de toutes et tous, sur tous les territoires et notamment dans les zones rurales.Une première réponse a été apportée au financement des mobilités en zone rurale via le soutien d'une part de ...
Planification urbaine : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas d’avis irrégulier du commissaire enquêteur
Le Conseil d'Etat a précisé le contenu de l'avis du commissaire enquêteur et les modalités de régularisation d'un avis irrégulier.Il explique en effet que d'après les articles L. 123-1 et R. 123-19 du code de l'environnement et L. 153-19 du code de l'urbanisme, le commissaire enquêteur conduit, préalablement à la révision d'un plan ...
« Le droit de l’urbanisme en montagne s’est construit sur des illégalismes »
Oriane Sulpice, maîtresse de conférences en droit public à l’université Lyon 2, revient, dans son livre, sur les effets des décisions de justice concernant les plans locaux d’urbanisme des communes où sont implantées les stations de ski.
