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Urbanisme - aménagement - Page 13
Palpations de sécurité, caméras-piétons, nouvelles prérogatives : ce qu’il faut retenir de la loi « sûreté dans les transports »
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le texte prévoit l’extension des compétences des agents de la Sûreté ferroviaire et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux, et prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
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Le ZAN au jour le jourChangements pour les aérodromes et groupements d’aérodromes
Un arrêté du 11 mars modifie le classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation.Un arrêté du 12 mars, quant à lui, modifie la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun ...
Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, a jugé « insuffisantes » les mesures prises par l’Etat pour lutter contre les pollutions aux nitrates. Il donne dix mois au préfet pour combler son inaction. Le même jour, et sur les mêmes motifs, il a également stoppé l’extension d’un ...
Les établissements publics fonciers et d’aménagement de l’Etat évoluent
Outre des modifications rédactionnelles, un décret du 17 mars actualise des dispositions applicables aux établissements publics fonciers de l'Etat (EPF), aux établissements publics d'aménagement de l'Etat (EPA) et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (EPFA) au regard de dispositions législatives, pour lesquelles ...
Un projet de serre photovoltaïque est soumis à étude d’impact si elle est le plus souvent fermée
Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le maire lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré pour une serre équipée de panneaux photovoltaïques destinée à la culture des asperges, au motif que le projet n'était pas compatible avec ...
Lotissement : la mise en cohérence avec le PLU bientôt devant le Conseil constitutionnel
L'article L. 442-11 du code de l'urbanisme dispose que "lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement ou à la décision de non-opposition à une déclaration préalable, l'autorité compétente peut, après enquête publique (...) et ...
Déclaration d’intention d’aliéner : il est possible de donner mandat à un notaire
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au juge d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel la maire a exercé son droit de préemption urbain sur un immeuble.Le Conseil d'Etat explique qu'il résulte des termes de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la décision de ...
La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...
Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025
Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.
