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Urbanisme - aménagement - Page 12

foncier 18/03/2025

Les établissements publics fonciers et d’aménagement de l’Etat évoluent

Outre des modifications rédactionnelles, un décret du 17 mars actualise des dispositions applicables aux établissements publics fonciers de l'Etat (EPF), aux établissements publics d'aménagement de l'Etat (EPA) et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (EPFA) au regard de dispositions législatives, pour lesquelles ...

énergies renouvelables 17/03/2025

Un projet de serre photovoltaïque est soumis à étude d’impact si elle est le plus souvent fermée

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le maire lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré pour une serre équipée de panneaux photovoltaïques destinée à la culture des asperges, au motif que le projet n'était pas compatible avec ...

urbanisme 14/03/2025

Lotissement : la mise en cohérence avec le PLU bientôt devant le Conseil constitutionnel

L'article L. 442-11 du code de l'urbanisme dispose que "lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement ou à la décision de non-opposition à une déclaration préalable, l'autorité compétente peut, après enquête publique (...) et ...

urbanisme 12/03/2025

Déclaration d’intention d’aliéner : il est possible de donner mandat à un notaire

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au juge d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel la maire a exercé son droit de préemption urbain sur un immeuble.Le Conseil d'Etat explique qu'il résulte des termes de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la décision de ...

cafe-rural-ruralite
Copyright : AdobeStock
Ruralité 11/03/2025

La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...

Sécurité routière 10/03/2025

Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025

Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

sécurité 10/03/2025

Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé

Dans cette commune, au vu de l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours, le maire a accordé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle composée de deux logements, avec garage et piscine. Par la suite, le même pétitionnaire a demandé la délivrance d'un permis modificatif pour la ...

Voie covoiturage M6
Copyright : Métropole de Lyon/Thierry FOURNIER
pouvoirs du maire 07/03/2025

Voies réservées au covoiturage : les collectivités à la manœuvre

Suivant l’exemple d’autres métropoles, des voies réservées ont été instaurées autour de Paris, sur le périphérique et sur certains tronçons d’autoroutes. Maître Nicolas Charrel fait le point sur ce que le droit permet aux collectivités pour lutter contre les nuisances des voitures.

Train TER SNCF 2
Copyright : SNCF
Modes de gestion 07/03/2025

La région Grand Est innove pour rouvrir une ligne ferroviaire fermée depuis neuf ans

C'est une première : la région Grand Est a signé une concession en « intégration verticale », comprenant la gestion de l'infrastructure ferroviaire et l'exploitation de la ligne, avec un groupement d'entreprises porté par Transdev. Six mois après la signature du contrat, la déclaration d'intention est parue fin janvier pour une ...

Biodiversité 05/03/2025

Comment doivent se calculer les surfaces de compensation environnementale ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : Le gouvernement entend les difficultés locales ou les craintes liées au dimensionnement des compensations écologiques induites par les opérations d'aménagement ainsi que la réalisation des plans, schémas et programmes.Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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