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Urbanisme - aménagement - Page 10

ZFE
Copyright : PhotoAgriculture-Adobestock
santé publique 28/04/2025

Qualité de l’air : le Conseil d’état reconnaît l’efficacité de l’action de l’Etat

Dans les agglomérations lyonnaise et parisienne, les teneurs en dioxyde d’azote et en particules fines ont chuté depuis 2005. Il faudra néanmoins redoubler d’efforts pour satisfaire aux nouvelles exigences de la législation européenne.

Transports publics 28/04/2025

Sécurité des transports publics guidés

Un décret modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour adapter la rédaction à la suite d'un retour d'expérience. Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des ...

urbanisme 23/04/2025

Refus de permis de construire : le juge revient sur la question du raccordement aux réseaux

L'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dispose que "lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou ...

urbanisme 22/04/2025

Pourquoi un mur de séparation entre deux voisins doit-il respecter une hauteur minimale ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : L'article 663 du code civil prévoit que chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à construire une clôture séparative. La hauteur est fixée par les règlements particuliers ou les usages et à défaut d'usages et de règlements, un mur de séparation entre voisins doit ...

Transports en commun 18/04/2025

Voitures autonomes : deux arrêtés précisent les règles applicables

Un premier arrêté  complète l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, par des exigences spécifiques aux situations dans lesquelles les véhicules concernés, en tant que véhicules totalement automatisés, ne disposent pas d'un conducteur à bord. Il précise en particulier les exigences applicables aux ...

Règles générales d'urbanisme
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urbanisme 16/04/2025

Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant

Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.

Pour dégripper la chaîne, il s’agit d’accélérer la délivrance des permis, de soutenir financièrement les bailleurs sociaux, etc.
Copyright : D.R.
fiche pratique 16/04/2025

Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche

Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
urbanisme-chantier
Copyright : AdobeStock
urbanisme 15/04/2025

Simplification de l’urbanisme : les huit points à retenir de la proposition de loi

C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.

contentieux 15/04/2025

Contentieux de l’urbanisme : la créance liquidée par l’Etat pour le compte de la commune

Dans cette affaire, le tribunal correctionnel a déclaré un administré coupable notamment du chef d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire sur un bien immobilier, condamné celui-ci au paiement d'une amende de 5 000 euros et ordonné "la mise en conformité" des lieux ou des ouvrages dans un délai de six mois, sous ...

mobilité 15/04/2025

Que devient le fonds mobilités actives ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le fonds national « mobilités actives », vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d'axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d'itinéraires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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