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Statut de la fonction publique - Page 762
Educateur technique spécialisé
Une circulaire est relative aux modalités de la formation préparatoire au Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DE ETS) et de l'organisation des épreuves de certification.
Technicien supérieur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité "informatique et systèmes d'information" par le centre de gestion de Charente Maritime.
NBI
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions de direction, d'encadrement assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité particulière, ou comportant des fonctions d'accueil exercées à titre ...
Allocations chômage
Lorsque l'administration constate qu'un de ses agents a fait l'objet d'une condamnation pénale emportant privation de ses droits civiques, elle doit en tirer les conséquences nécessaires en procédant à sa radiation des cadres ; que même si l'administration est légalement tenue de procéder à cette radiation, l'agent ainsi radié se trouve ...
Bonifications
Une bonification indemnitaire est attribuée aux fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou d'un cadre d'emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l'indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.Cette indemnité est attribuée dans les ...
Ingénieur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne. Les dates des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission de ces examens professionnels sont fixées à compter du mardi 14 novembre 2006.
Traitements
Un décret fixe la valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 10 de la loi du 24 mars 2005 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension à 5 397,95 EUR ...
Egalité des chances – Stages
Un décret est relatif aux gratifications qui peuvent être accordées, et aux cotisations retraites liées à ces gratifications. Il soumet les étudiants stagiaires bénéficiant d'une convention tripartite au régime de sécurité sociale.
Agents techniques territoriaux
Un décret ajoute à la liste des fonctions que peuvent occuper les agents techniques territoriaux la conduite de véhicule. L'arrêté modifie la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux.
Formation professionnelle – statistiques
Un arrêté fixe les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, premier alinéa, et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d'apprentissage.
