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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 751

Fonction publique 25/09/2006

Discipline

Une mesure de mesure de suspension ne peut pas intervenir en cas de faute ayant entrainé un préjudice financier réduit pour la collectivité. Aux termes de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 (voir en lien) : en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une ...

Fonction publique 25/09/2006

Retraite

L'administration n'est pas tenue de donner aux retraités une information particulière sur les droits spécifiques qu'ils pourraient éventuellement revendiquer en application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux pensions civiles et militaires de retrait. Les dispositions dont le bénéfice est invoqué, ont fait, à l'époque ...

Concours 22/09/2006

Ingénieurs territoriaux

Un décret modifie certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.

Fonction publique 21/09/2006

Allocations familiales

En application de l'article D. 712-38 du code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations dues par l'Etat à la caisse nationale d'allocations familiales pour les fonctionnaires est limitée au traitement soumis à retenue pour pension, ce qui exclut donc les primes de toutes sortes.

Social 21/09/2006

Agrément des assistants maternels et familiaux

Le décret relatif à la procédure d'agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre. (Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006, J.O du 16 septembre, p. 13643)Téléchargez notre analyse détaillée ci - dessous.

Fonction publique 20/09/2006

Conservateur des bibliothèques

Un arrêté modifie la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques.

Fonction publique 19/09/2006

Temps de travail

Même si des fonctionnaires ne travaillent pas habituellement le lundi, ils doivent toutefois participer à la journée de solidarité et donc travailler le lundi de Pentecôte.

Social 18/09/2006

Chantiers d’insertion

Un décret fixe la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion, dont font partie les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les départements. Le décret ...

Fonction publique 18/09/2006

Allocations familiale

En application de l'article D. 712-38 du Code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations dues par l'Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales pour les fonctionnaires est limitée au traitement soumis à retenue pour pension, ce qui exclut donc les primes de toutes sortes.

Social 18/09/2006

Agrément des assistants maternels et familiaux

Le décret relatif à la procédure d'agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre. Téléchargez notre analyse détaillée ci - dessous.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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