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Statut de la fonction publique - Page 750
Règlement des frais
Un décret modifie les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.
Temps de travail
Un décret prévoit des dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels (agents des DDE, des ports) exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux ...
Financement
Un arrêté fixe la quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture par le centre de gestion de la Vienne d'un concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité «administration générale», pour les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 porte modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il s'agit plus précisémentdu cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (chap. 1 et 2), du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (chap. 4), cadre d'emplois des agents ...
Adjoints territoriaux d’animation
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 porte statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Adjoints territoriaux du patrimoine
Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Participation et actionnariat salarié dans les entreprises
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié porte diverses dispositions d'ordre économique et social.
Cadres d’emplois de catégorie A
Le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 abaisse des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 créé le cadre d'emplois d'infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, classé dans la catégorie A prévue à l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984. Les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à exercer leurs fonctions dans les services ...
