- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 714
Droits de la défense
Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.
Finances
Un arrêté fixe pour l'année 2007 les dotations régionales de dépenses médico- sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Sapeurs – pompiers
Un arrêté modifie le contenu de l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Celui -ci comporte deux épreuves : une note sur dossier et une épreuve orale. Un second texte est relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers ...
Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours de rédacteur territorial (spécialité administration générale) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les quatre départements bretons.
Ministère d’avocat
Les juridictions d'appel ne peuvent rejeter les requêtes entachées de défaut de ministère d'avocat, sans demande de régularisation préalable, que si le requérant a été averti, dans la notification de la décision attaquée, en des termes dépourvus d'ambiguïté, que l'obligation du ministère d'avocat s'imposait à lui. Tel n'est pas de ...
Agent territorial, fin de détachement
Quels que soient les liens qui peuvent continuer d'unir un agent à sa collectivité d'origine, le maire de la collectivité dans laquelle l'agent est détaché comme directeur général adjoint des services, est tenu, pour mettre fin à ses fonctions, de respecter les garanties procédurales prévues par l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 ...
Eléments de rémunération d’agents de l’Etat non titulaires
Un arrêté fixe le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps ...
Rédacteurs territoriaux, Vendée et Loire-Alantique
Par arrêté du président du centre de gestion de la Vendée, les concours externe, interne et de troisième voie, dans les spécialités «administration générale» et «secteur sanitaire et social» sont ouverts pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée, pour le ...
Rédacteurs territoriaux, Sarthe
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe ouvre au titre de 2008 un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, dans la spécialité «administration générale».
Rédacteurs territoriaux, Eure
Le centre de gestion du département de l'Eure ouvre trois concours : externe, interne et de troisième voie, dans les spécialités «administration générale» et «secteur sanitaire et social» pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
