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Social

Structures d’insertion par l’activité économique (IAE)

Publié le 04/12/2007 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les structures d’insertion vont bénéficier de mesures de dynamisation.

Les moyens des structures d’insertion par l’activité économique (IAE) ont été sensiblement renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005.
Une aide à l’accompagnement spécifique aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a notamment été créée (23,4 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances 2008). Les ACI bénéficient, par ailleurs, de mesures dérogatoires très favorables aux règles de droit commun des contrats aidés. Ces modalités spécifiques de prise en charge des contrats d’avenir (non-dégressivité de l’aide de l’Etat pour les ACI) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (pourcentage préférentiel d’aide, notamment pour les jeunes de moins de 26 ans recrutés par ces structures) visent à corriger les écarts de taux de prise en charge selon les publics et à assurer une plus grande mixité des salariés accueillis.

Afin d’accompagner la modernisation du secteur de l’IAE et des ACI, plusieurs opérations seront conduites en 2007:
une démarche de redynamisation des conseils départementaux de l’IAE a été lancée en janvier 2007. Elle vise à doter ces instances, chargées du conventionnement, des structures d’outils de pilotage permettant la mise en place d’une véritable stratégie de consolidation et de développement de l’offre, dans l’optique d’une meilleure adéquation aux besoins des salariés en insertion.
Cette démarche aboutira, fin 2007, à l’élaboration de plans d’actions départementaux partagés par l’ensemble des acteurs. Un chantier de rénovation des modalités de conventionnement des structures est également en cours. Ce chantier vise à inscrire ces conventions dans une logique de performance, fondée sur des objectifs clairs et négociés, en optimisant l’allocation des ressources dédiées à l’IAE. Enfin, un Centre national d’appui et de ressources dédié à l’IAE est mis en place dans le courant de l’année. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d’insertion pourront ainsi contribuer, avec le Conseil national de l’insertion par l’activité économique, à un programme de travail destiné à fournir aux dirigeants de structures des outils pour professionnaliser leur activité.
Par ailleurs, sur la question plus spécifique des financements, un groupe de travail composé des directions départementales du travail et des têtes de réseaux de l’IAE expertisent des pistes de réforme.

Références

QE n°3912 de Christian Vanneste, JO de l'Assemblée nationale du 27 novembre 2007

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