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Statut de la fonction publique - Page 654
Pécule de départ
Il appartient à chaque administration de déterminer ses propres règles d'attribution dans le respect du principe d'égalité de traitement des agents.Les quatre décrets indemnitaires du 17 avril 2008 visent, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à fournir aux administrations de l'État et de ses établissements ...
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés prévoient l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Haute-Corse et des Hautes-Alpes.
Directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques. Les épreuves écrites se dérouleront les 19 et 20 février. Les dossiers peuvent être retirés entre le 10 novembre et le 5 ...
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Impartialité lors d’un examen professionnel
La seule circonstance qu'un membre d'un jury d'examen professionnel connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations le concernant. En revanche, le respect du principe d'impartialité exige que s'abstienne de participer, de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations ...
Pension : calcul du point de départ
Les droits du fonctionnaire relatifs au point de départ de la jouissance immédiate de sa pension de retraite doivent être légalement appréciés à la date à compter de laquelle le fonctionnaire demande à bénéficier de cette pension.
Equivalence de diplôme
Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux doivent être titulaires d'un diplôme national correspondant au moins à un 2e cycle d'études supérieures ou d'un diplôme équivalent. En l'espèce, l'intéressé était titulaire d'un brevet de technicien supérieur en assurances et d'un diplôme ...
Agent contractuel : suspension du licenciement
Licencié, un éducateur des activités physiques et sportives contractuel a saisi d'une part le juge de l'excès de pouvoir d'une demande d'annulation de son licenciement, et d'autre part, le juge des référés afin obtenir la suspension de cette mesure. Or, lorsque le juge des référés prononce la suspension d'une décision, il ne peut ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté fixe la date des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. L'épreuve écrite du concours externe aura lieu le mercredi 15 avril 2009.Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 avril 2009. Les dossiers peuvent être retirés entre le ...
Droits et obligation des agents : logement de fonction non justifié
Les contraintes liées à l'emploi d'un ingénieur en chef du service des canaux de la ville de Paris ne justifient pas l'attribution d'un logement de fonction. En l'occurrence, l'intéressé est seulement tenu d'assurer, en dehors de ses heures normales de service, une permanence une semaine sur huit, et de répondre à des sollicitations ...
