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Statut de la fonction publique - Page 627
Notation – recours
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée prévoient une procédure de recours administratif contre les décisions attribuant aux agents leurs notes. En l'occurrence, seul un décret en Conseil d'Etat peut fixer une durée différente de celle de deux mois le délai dans lequel les fonctionnaires peuvent, après avoir ...
Concours – Ingénieur territoriaux
Pour la session 2009, le Centre national de la fonction publique territoriale a précisé que le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur territorial (concours interne et concours externe) est globalement de 330 postes.
Concours – Dépôt de dossier
Dans le cadre du concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, même les dossiers déposés ou postés hors délai pourront être pris en considération.
Concours – Ingénieurs de recherche
Au titre de l'année 2009, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du statut formation recherche sont autorisés. Le nombre total des places offertes au concours externe est fixé à 14 et, pour le concours interne, le nombre de places est fixé à 7.
Autorisation d’absence – Représentants des organisations syndicales
A la différence des décharges de service, les autorisations spéciales d'absence ont pour seul objet de permettre aux représentants des organisations syndicales, mandatés pour y assister, de se rendre aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus. Sur la demande de l'agent justifiant d'une ...
Mutation
A la suite de l'annulation d'une mutation par le juge, l'autorité employeur avait l'obligation de réintégrer l'intéressé en exécution de cette décision juridictionnelle. Toutefois, elle n'a nullement l'obligation de le réintégrer sur le même poste. En l'espèce, dans la mesure où le poste dont l'intéressé avait été illégalement ...
Concours – Rédacteur territorial
Le centre de gestion de la Corse-du-Sud organise un concours externe pour dix postes de rédacteur territorial et un concours interne pour 710 postes de rédacteur territorial.
Fonction publique territoriale – Droit syndical
90 agents de la fonction publique territoriale sont mis à disposition des organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national. Ces agents sont ainsi répartis : - 27 agents pour Fédération CGT des services publics ; - 19 agents pour Fédération Interco-CFDT ; - 17 agents pour la Fédération des personnels des services ...
CNFPT – Répartition des sièges
La répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est parue au Journal officiel. Les sièges sont ainsi répartis:- 3 sièges pour la Confédération ...
Fonction publique d’Etat – Emplois d’ingénieurs en chef
Deux arrêtés fixent les listes et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi, le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat pour ...
