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Statut de la fonction publique - Page 624
Licenciement – Insuffisance professionnelle
Un chef de bureau d'un centre hospitalier conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. En l'espèce, la décision litigieuse a pu être motivée par l'incapacité de l'agent à organiser les secteurs de son service et par des dysfonctionnements persistants de son service liés aux problèmes relationnels de l'intéressé avec ses ...
Changement d’affectation – Radiation
A la suite des difficultés relationnelles d'une femme de service avec les enfants et des plaintes de l'institutrice responsable de la classe maternelle, le maire d'une commune a affecté l'intéressée à l'entretien des locaux communaux, avant de prononcer sa radiation des cadres pour abandon de poste. Ce changement d'affectation ne porte pas ...
Notation – Annulation
Pour attribuer à une aide soignante la notation litigieuse, l'autorité investie du pouvoir de notation s'est fondée sur la circonstance que le poste occupé ne comportait que de façon exceptionnelle des contacts avec les hospitalisés. Elle ne lui a donc attribué que la note de 0,25 sur 5 au titre d'un critère d'appréciation relatif au ...
Allocation pour demandeurs d’emploi
Les demandeurs d'emploi qui entreprennent une formation en 2009, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance bénéficient d'une allocation. Afin d'obtenir le versement de cette allocation, la formation devra être prescrite par le «Pôle emploi». Elle devra permettre au bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue et ...
Statut des Techniciens supérieurs territoriaux – Recrutement
Une réforme est en cours pour revoir la grille de rémunération des agents de catégorie B, qui concernerait notamment les techniciens territoriaux. Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques ...
Contractuels – Contentieux
Contrairement aux autres litiges relatifs à la situation individuelle des agents publics, les litiges concernant l'entrée au service, au nombre desquels figurent les recours dirigés contre le contrat par lequel l'administration emploie un agent, notamment par renouvellement d'un contrat précédemment conclu avec l'intéressé, sont ...
Avancement de grade – Notion
L'avancement de grade, fondé sur la valeur et les acquis professionnels des fonctionnaires, garantit une progression de leur carrière dont résulte notamment l'accès à des emplois de niveau hiérarchique supérieur.
Recrutement sans concours – Adjoints administratifs
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2009, au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer, pour le tribunal administratif de Paris, est fixé à 3. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2009.
Evolution des agents de catégorie C
Différentes dispositions ont été prises pour améliorer l'évolution de carrière des agents de catégorie C. Des dispositions réglementaires récentes ont été prises afin de majorer substantiellement les recrutements par la voie interne des agents de catégorie C ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur. D'une part, le décre ...
Attachés territoriaux – Ouverture des concours 2009
Un arrêté du 25 mars 2009 fixe la date des épreuves et porte ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux pour la session 2009.Les concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009) seront organisés par les centres régionaux et interrégionaux de concours Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est ...
