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Sport - Page 9
Evénements sportifs : rétablissement de l’aide de l’Etat pour compenser les pertes liées à la 5ème vague de Covid-19
Un décret rétablit, au titre de la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée
A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...
JO2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique
De son arrivée sur le territoire national jusqu’à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'Outre-mer. Un instruction publiée le 12 mai concerne la sécurisation des itinéraires ainsi que ...
Les piscines publiques pourraient-elles déroger à l’obligation de la vidange annuelle ?
Réponse du ministère chargé de l’Organisation territoriale et des professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la prévention : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, la vidange complète des bassins est réalisée par la personne ...
JO2024 : précision de la réglementation applicable aux villages des médias et techniciens
Un décret du 21 avril prévoit que les locaux d'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont considérés comme des bâtiments d'habitation au sens du code de la construction et de l'habitation.Il prévoit le contrôle par le préfet de ...
Agence nationale du sport : élargissement des modalités de signature du préfet de région
Un décret a pour objet d'élargir les attributions pour lesquelles le préfet de région, en tant que délégué territorial du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » (ANS), peut déléguer sa signature.Le décret a pour objet également d'étendre les dispositions de l'article R. 112-50 du code du sport aux ...
Nuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier
Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...
Les animations pyrotechniques sont expérimentées dans les enceintes sportives
Un décret du 28 mars fixe les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l'accord des autorités locales, d'organiser des animations pyrotechniques réalisées par des supporters ...
JO 2024 : feu vert à la vidéosurveillance intelligente
Après plusieurs jours de débats parfois houleux, l'Assemblée nationale a voté le 23 mars dernier en faveur du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il prévoit notamment l’expérimentation, jusqu’à fin 2024, de la vidéosurveillance intelligente. Le vote solennel des députés aura lieu ce mardi 28 mars.
Le Pass’Sport prendra-t-il mieux en compte les associations rurales ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de ...
