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Sport - Page 45

Protection du patrimoine sportif 17/01/2011

La servitude de protection du patrimoine sportif a été abrogée

La servitude relative au patrimoine sportif qui permettait de soumettre à autorisation tout changement d'affectation des terrains de sport ayant été abrogée, la protection d'un équipement sportif existant ne peut s'opérer que dans le cadre normal de l'évolution d'un PLU.Ainsi, en l'état actuel de la réglementation, l'Etat et les ...

Domaine public 11/01/2011

Stade Jean Bouin : délégation ou occupation ?

En validant la convention par laquelle la ville de Paris autorise l’association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin, le Conseil d’Etat a mis fin à un long feuilleton politico-judiciaire.

Concentrations et manifestations sportives 2011 03/01/2011

Interdiction à la circulation

Deux arrêtés fixent les périodes durant lesquelles le déroulement de certaines concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R.331-6 et R.331-18 du Code du sport est interdit sur les routes à grande circulation, pour l'année 2011.

Concours 20/12/2010

Educateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

Droits et libertés 30/09/2010

Dissolution d’une association

L'article L. 332-18 du Code du sport, eu égard à la nature de police de la mesure en cause, permet de dissoudre par décret une association de supporters dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, un acte d'une particulière gravité, constitutif, notamment, de violence sur des personnes.

Libertés publiques 13/09/2010

Mesures «anti hooligans»

Les mesures «anti hooligans» ne violent pas les libertés individuelles et ne portent pas atteinte à au principe de présomption d’innocence.

Equipements sportifs 31/08/2010

L’Arena 92 reconnu d’intérêt général par les élus

Un arrêté indique que l'enceinte sportive Arena 92, située à Nanterre (Hauts-de-Seine), a reçu un avis favorable des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par sa construction et est ainsi reconnu d’intérêt général par ces élus. 

Sport 28/07/2010

Financement

La part des collectivités locales dans le domaine du sport s'établit à près de 10,2 Md. Les financeurs publics les plus importants sont les communes et leurs groupements.

Établissement sportif 12/07/2010

Notion d’exploitant

La simple mise à disposition, par vente, prêt ou location, du matériel nécessaire à une pratique physique ou sportive ne suffit pas à caractériser un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives au sens du sport.

Normes 10/06/2010

Normes des équipements sportifs – Pouvoirs des fédérations

Toute édification ou modification des normes des équipements sportifs doit donner lieu à un avis de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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