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Sport - Page 41
ETAPS
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe en date du 12 juillet 2011, l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est annulé.
ETAPS
L'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne est annulé.
Laïcité : le débat réapproprié
Les 5 arrêts rendus publics mardi 19 juillet 2011 par l’Assemblée du Conseil d’Etat, sa formation la plus solennelle, sonnent comme une douce interpellation, un rappel à l’ordre très mesuré, comme à l’accoutumée dès que le juge administratif souhaite se faire entendre.Le hasard des affaires en instance faisant bien les choses, ces ...
Circuits auto ou moto privés
Ces circuits sont soumis à des règles de sécurité, et toute manifestation organisée est soumise à autorisation.
Manifestations sportives sur les voies publiques – Réforme de la réglementation
Un projet de décret a pour objet de moderniser et de simplifier les procédures administratives
ETAPS
Un arrêté annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012.Cet examen professionnel est ouvert aux membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives comptant au moins 4 ans de services ...
Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un décret fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Quatre autres décrets fixent les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Bouches-du-Rhône en date du 6 juin 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des ...
Fonctionnement en régie d’un équipement sportif – Pouvoirs du régisseur
Un agent d'une régie exploitant un équipement sportif, nommé mandataire du régisseur, peut, sous la responsabilité de ce dernier, assurer le transport et la remise des fonds provenant de l'activité de la régie.
L’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs privée de QPC
Saisi de la constitutionnalité de l’article L.232-23 du Code du sport issu de l’article 12 de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial anti-dopage, le Conseil d'Etat refuse de transmettre cette question au juge constitutionnel.Enfin, le ...
