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Sport - Page 41
Comment est réparti entre communes le produit de la taxe sur les paris hippiques ?
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a modifié le code des impôts. L'article 302 bis ZG du Code général des impôts prévoit ainsi que le produit du prélèvement opéré sur les sommes engagées pour le pari mutuel hippique est ...
Interdiction du cumul de subventions entre départements et régions
L'interdiction du cumul de subventions entre départements et régions ne concernera pas les subventions de fonctionnement dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme.
Changement d’affectation
Si un changement d’affectation illégal est annulé, l’agent doit être réintégré sur son poste initial ou sur un poste équivalent, sans que cette nouvelle affectation ne constitue une mutation.
Résiliation du contrat de sous-occupation du domaine public
Le Conseil d’Etat renvoie au Tribunal des conflits la question de la compétence juridictionnelle de la résiliation du contrat de sous-occupation du domaine public.
Filière sportive et passerelle entre cadres d’emplois
L’intégration des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le cadre d’emplois des ETAPS n’est pas envisageable.
Cantine interdite aux enfants de chômeurs : l’appel de la FCPE à un « droit à la restauration scolaire »
La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi 12 septembre 2011 un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".
CTAPS
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives. Les dates d’inscription sont modifiées.
ETAPS
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2011, l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) est annulé. Ce ...
ETAPS
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe en date du 12 juillet 2011, l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est annulé.
ETAPS
L'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne est annulé.
