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Sport

Activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique

Publié le 02/02/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret à destination des éducateurs sportifs, exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives et pratiquants classe une partie des activités de l'escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l'environnement dit « spécifique ».

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L’article L. 212-2 du code du sport distingue parmi les activités physiques ou sportives réglementées, celles s’exerçant dans un environnement spécifique, défini comme impliquant le respect de mesures de sécurité particulières. L’encadrement de ces activités ne peut être assuré que par des éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme délivré par le ministre chargé des sports, à l’issue d’une formation dispensée par des établissements relevant de son contrôle. Le présent décret modifie les dispositions de l’article R. 212-7 du code du sport qui fixe la liste de ces activités, à l’effet d’y classer une partie des activités de l’escalade.

Le décret entre en vigueur le 3 février 2012.

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