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Sport - Page 37
Le maire peut-il autoriser l’organisation d’activités sportives ou culturelles dans un établissement d’enseignement agricole dont la région est propriétaire ?
Oui. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux régions la propriété et la charge de fonctionnement des établissements publics d'enseignement agricole. La région est responsable de ce fait de l'organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ...
Qui contrôle le respect des normes de sécurité dans les parcs de type « accrobranches » ?
En principe un propriétaire privé peut aménager librement un terrain lui appartenant. Cependant, d'une part, ce droit s'accompagne de la mise en jeu, le cas échéant, de sa responsabilité civile. D'autre part, en application de l'article L.322-2 du Code du sport, les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté prévoit l’ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la ...
Les formalités pour l’organisation de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique précisées
Un arrêté est relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Il détaille le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive présenté par l'organisateur.
Recrutement d’éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS)
Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annoncent l’ouverture d’ un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 en externe, interne et ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté ouvre les concours 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de convention avec les centres de gestion du Doubs (25), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70), de Saône-et-Loire (71) et du Territoire de Belfort (90).Un autre arrêté vient ouvrir l'examen professionnel 2012 ...
Recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques
Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France organise des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012, à compter du 5 juin 2012, en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
L’exonération d’impôt sur les compétitions sportives organisées sur le territoire d’une commune est conforme à la Constitution
En l’espèce, la société Paris Saint-Germain football a posé une question prioritaire de constitutionnalité relative aux articles 1559 et 1561 du Code général des impôts. L’article 1559 prévoit notamment que les réunions sportives sont soumis à un impôt. L’article 1561-3°-b prévoit quant à lui que l'exemption totale peut être ...
Recrutement d’éducateurs des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.Un examen professionnel de promotion interne est également organisé ...
Educateur territorial 2ème classe
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...
