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Sport - Page 35

Sport 29/03/2013

Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?

Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...

Concours 28/03/2013

Complément à l’arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine en date du 8 mars 2013 complète l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Concours 28/03/2013

Complément à l’arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Un arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine en date du 8 mars 2013 complète l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.

Concours 28/03/2013

Modification de l’arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 modifie l'arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par ...

Sport 01/02/2013

Un délégué interministériel aux grands événements sportifs nommé

Un décret prévoit que M. Paul MOURIER, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Sport 21/12/2012

Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne

Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.

Compétence de juridiction 21/09/2012

Compétence du juge judiciaire dans le cadre d’un montage contractuel

Dans le cadre de l’organisation de la coupe du monde de football de 1998, la ville de Paris et la société d'exploitation sports et évènements (SESE) font l’objet d’un recours juridictionnel relatif à l’indemnisation de la société Coquelicot Promotion du fait de son éviction, conséquence directe de la convention passée entre la ...

Concours 21/09/2012

Recrutement de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté modifie l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives en ce qui concerne la répartition des postes.

Education 19/09/2012

Encadrement des activités sportives dans les structures d’accueil de mineurs

Un décret étend la possibilité prévue par le code du sport (article R. 212-4) de confier l'encadrement d'activités physiques aux stagiaires de la formation professionnelle dans les métiers du sport aux mêmes activités se déroulant dans les structures d'accueil collectif de mineurs, notamment les séjours de vacances et les accueils de ...

Concours 18/09/2012

Examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives : modification de lieu

Un arrêté modifie l'arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe. Le lieu de l’épreuve écrite d’admissibilité est modifié.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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