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Sport - Page 35
Précisions sur l’encadrement des manifestations sportives
Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d'une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage.La circulaire précise les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers ...
Clubs français de football
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de l’association AS Monaco Football Club et de la société AS Monaco Football Club qui lui demandaient de suspendre l’exécution de la décision du 21 mars 2013.Par cette décision, le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel a prévu que les clubs de ...
Réduire les risques liés aux loisirs de vacances
Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.
De quelle façon les collectivités locales sont-elles associées à l’élaboration des règles fédérales relatives aux équipements sportifs ?
Les règles relatives aux équipements sportifs édictées par les fédérations délégataires ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à recevoir des compétitions sportives. Pour un autre usage, les collectivités ne sont pas tenues au respect de ces règles.Conformément aux directives gouvernementales visant à réduire le stock des ...
Acte émanant d’une fédération sportive
Ne sont communicables à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) que les actes édictés par une personne publique. Par exception, peuvent être communiqués les actes émanant d’une association privée gérant un service public - en l’espèce la Fédération française de karaté - si ces documents ont un lien ...
Le conseil national du sport créé
Un décret crée le Conseil national du sport, instance de concertation sur la politique du sport regroupant l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs économiques et sociaux de la branche du sport et les principales institutions publiques partenaires. Cette nouvelle instance se substitue à la conférence ...
Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
Complément à l’arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine en date du 8 mars 2013 complète l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Complément à l’arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine en date du 8 mars 2013 complète l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.
Modification de l’arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 modifie l'arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par ...
