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Sport - Page 30

Equipements 21/01/2016

Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne

Un décret vise à renforcer la sécurité des usagers des remontées mécaniques en zone de montagne. Il instaure à cet effet un nouveau système de gestion de la sécurité, qui s'inspire des pratiques rencontrées dans le domaine ferroviaire et des transports guidés.Cet outil vise à renforcer l'approche globale du management de la sécurité ...

Sécurité publique 21/12/2015

Interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016

Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de ...

Equipements sportifs 09/12/2015

Quelles sont les obligations de vidanges dans les piscines publiques ?

Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de ...

Sport - Social 05/11/2015

Présentation de la réforme du BAFA et BAFD

Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.

Sécurité publique 16/10/2015

Création d’une carte professionnelle pour l’encadrement des manifestations

Les manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques de plus de 1500 personnes pourront être encadrés par des personnes titulaires d'une nouvelle carte professionnelle de sécurité.

Sécurité publique 08/10/2015

Quels sont les pouvoirs des agents privés de sécurité lors des manifestations sportives, récréatives ou culturelles sur une commune ?

Pour constituer un service d'ordre, les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles font appel, selon les cas, à des personnes exerçant la profession d'agents privés de sécurité ou à des bénévoles. Ils sont communément appelés « stadiers ».En vertu de l'article R. 211-25 du code de la sécurité intérieure ...

Sport 25/09/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour clarifier et optimiser le financement du sport au niveau territorial ?

Le sport est une compétence partagée entre l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs sociaux et économiques (article L. 100-2 du Code du sport). Pour l'État, le centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national sous tutelle ministérielle, reste le financeur du sport ...

Sport 01/07/2015

Les préfets dans le sprint final de l’organisation du Tour de France 2015

Les préfets sont appelés à coordonner la sécurité à l'occasion du 102e Tour de France. Cet événement mobilise de nombreux services des collectivités territoriales.

Equipements sportifs 29/06/2015

Comme gérer les grands équipements sportifs en cas de fusion de communes ?

À l'occasion de la restitution d'une compétence, il y a lieu de mettre en œuvre l'article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit le retour aux communes des biens mis à disposition par chacune d'elle et la répartition entre elles des biens acquis ou réalisés par l'établissement public de coopération ...

1 Equipement public 21/05/2015

La Cour d’appel de Douai entr’ouvre une porte à côté des PUP

Une collectivité locale peut-elle s’engager auprès d'un privé dans un contrat de vente à réaliser un équipement public dont le coût est pris en charge par cette société ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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