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Sport - Page 27
Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs
C'est la loi de finances pour 2018 qui le dit : le soutien des projets d'équipements structurants au niveau national est désormais assuré par les crédits du programme 219 du ministère des sports. Une instruction du 23 mars a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux ...
Les Jeux Olympiques au JO
La loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 mars.Entre autres dispositions, le titre II concerne l'aménagement, l'urbanisme, l'environnement, le logement et les transports. Des règles spécifiques sont ainsi édictées concernant, entre autres : la ...
Prorogation du Conseil national du sport
Un décret du 20 mars indique que le Conseil national du sport, mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport, est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
Simplification de l’organisation des épreuves sportives
Une instruction du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la ...
Sport : qui pour édicter les règles applicables aux manifestations publiques ?
Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 16 février que pour les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, il appartient au ministre chargé des sports de déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques, notamment pour préserver la dignité, l'intégrité ...
Sports de nature : simplifier l’environnement juridique
Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.
Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...
Recensement des équipements sportifs : régionalisation de la procédure de vérification des données
Une instruction du 17 novembre porte sur la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques (RES). L'objectif de ce RES est de connaître l’offre nationale d’équipements sportifs et d’identifier les inégalités territoriales dans sa ...
Le contenu des dossiers pour les manifestations sportives comportant des véhicules à moteur
Un arrêté du 24 novembre concerne les manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte revient sur le contenu du dossier de déclaration de concentration que doit présenter l'organisateur. Il revient également sur les dossiers de demande d'autorisation. Le contenu du dossier de déclaration de manifestation ...
Le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive sur une voie publique
Un arrêté du 24 novembre concerne les manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur. Il revient notamment sur le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6 du code du sport, et présenté par ...
