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Sport - Page 27
Sport : qui pour édicter les règles applicables aux manifestations publiques ?
Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 16 février que pour les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, il appartient au ministre chargé des sports de déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques, notamment pour préserver la dignité, l'intégrité ...
Sports de nature : simplifier l’environnement juridique
Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.
Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...
Recensement des équipements sportifs : régionalisation de la procédure de vérification des données
Une instruction du 17 novembre porte sur la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques (RES). L'objectif de ce RES est de connaître l’offre nationale d’équipements sportifs et d’identifier les inégalités territoriales dans sa ...
Le contenu des dossiers pour les manifestations sportives comportant des véhicules à moteur
Un arrêté du 24 novembre concerne les manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte revient sur le contenu du dossier de déclaration de concentration que doit présenter l'organisateur. Il revient également sur les dossiers de demande d'autorisation. Le contenu du dossier de déclaration de manifestation ...
Le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive sur une voie publique
Un arrêté du 24 novembre concerne les manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur. Il revient notamment sur le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6 du code du sport, et présenté par ...
Barrière effondrée à Amiens : qui est responsable de l’entretien des stades ?
Une barrière a cédé le weekend dernier dans le stade d'Amiens durant un match de foot, entraînant des blessures pour 29 personnes. Dans de telles situations, la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire de l'enceinte peut-elle être engagée ?
Création d’un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Un décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet, il crée un délégué interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et ...
Une condition de l’échange d’une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune
Par délibération, un conseil municipal a approuvé l'échange d'une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune, d'une superficie de 540 m², avec une parcelle cadastrée, de 431 m², appartenant à une famille, et ainsi autorisé le maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Le tribunal administratif a annulé ...
Simplification de la police des manifestations sportives
Un décret du 9 août dernier porte simplification de la police des manifestations sportives. Ainsi, afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules ...
