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Sport - Page 15

sécurité 09/02/2022

Mise en place d’un compte individualisé dans le système d’information sur les armes

Un décret du 8 février complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. Il prévoit également un statut spécifique pour la fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement et procède à des ajustements nécessaires de la réglementation des ...

Eau 01/02/2022

JO2024 : la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves

sport santé
Copyright : Lauritz Afflerbach
1 Pratique sportive 20/01/2022

Ce que prévoit la proposition de loi « sport » pour les collectivités

Les sénateurs ont adopté mercredi 19 janvier la proposition de loi visant à démocratiser la pratique sportive en France. Tour des mesures qui concernent les collectivités territoriales dans la version actuelle du texte.

Sport 04/01/2022

Prolongation et extension du Pass’Sport jusqu’au 28 février 2022

Un décret du 23 décembre prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.Ainsi, le dispositif du " Pass'Sport ...

Crise sanitaire 03/01/2022

Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022

Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...

Associations 03/01/2022

Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations est approuvé

Un décret du 31 décembre fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.Il détermine le contenu du contrat d'engagement républicain des associations ...

Equipements sportifs 26/11/2021

JO2024 : les travaux du centre aquatique d’Aubervilliers peuvent reprendre

Le maire d'Aubervilliers a accordé à sa commune un permis de construire un centre aquatique, destiné à l’entrainement des athlètes en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le juge des référés a cependant ordonné la suspension de l’exécution de cet arrêté, notamment parce qu'en prévoyant un espace de restauration ...

Fermeture des piscines couvertes
Copyright : txakel - stock.adobe.com
Equipements sportifs 17/11/2021

Sécurité sanitaire des eaux de piscines : ce qu’il faut savoir

Plusieurs textes officiels parus le 27 mai au « Journal officiel » concernent la sécurité sanitaire des eaux de piscines publiques et privées recevant du public. De nouvelles dispositions concernant les eaux de piscines s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022.

crise sanitaire 12/11/2021

Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant

Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paruIl assouplit les règles applicables dans : les établissements sportifs couverts (relevant du type ...

Crise sanitaire 10/11/2021

Aides Covid pour le sport : obligation de conclure une convention à partir d’un certain seuil

Un décret du 8 novembre fixe le seuil au-delà duquel il est obligatoire de conclure une convention avec les bénéficiaires de l'aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.Ainsi, l'obligation de conclure une convention s'applique aux aides ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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