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Sport - Page 15
Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...
Comment le gouvernement compte-t-il amplifier sa stratégie de sensibilisation en faveur du parasport ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Près de 12 millions de personnes sont touchées par le handicap en France, et le rapport entre santé et handicap est très variable. En effet, si certaines affections associées au handicap entraînent une santé plus fragile et des besoins importants, d'autres non. En tout état de ...
Paris 2024 : la justice suspend sans délai les travaux de la piscine d’Aubervilliers
La Cour administrative d'appel de Paris a ordonné la suspension immédiate des travaux du centre nautique d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui doit servir de piscine d'entrainement lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024, à cause des conséquences qu'ils peuvent avoir sur les jardins ouvriers centenaires.
La loi visant à démocratiser le sport en France est publiée
La loi visant à démocratiser le sport en France est parue au Journal officiel. Etablissements scolaires, sport-santé, plan sportif local... Certaines dispositions intéressent directement les collectivités.
Mise en place de l’attestation du “savoir-nager” en sécurité
Afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu'une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en ...
La loi sport du mandat (enfin) adoptée
A l’origine, elle devait être une grande loi Sport et Société. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, ce 24 février 2022. Juste avant le coup de sifflet final de la session parlementaire.
Les conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives
Un décret du 24 février a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives.Il fixe également les modalités de conclusion du contrat de délégation et son contenu. Ce contrat est désormais imposé comme un préalable à l'octroi de la délégation d'une discipline ...
Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...
Mise en place d’un compte individualisé dans le système d’information sur les armes
Un décret du 8 février complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. Il prévoit également un statut spécifique pour la fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement et procède à des ajustements nécessaires de la réglementation des ...
