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Sport - Page 12

Construction 15/09/2022

Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles

Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un bâtiment devant accueillir une salle de tennis de table, attenant au centre sportif. Mais des désordres de décollement et de cloquage du revêtement de sol sont apparus : la commune a donc demandé au tribunal administratif la ...

Le stade nautique Nemausa de Nîmes Métropole
Copyright : Nîmes Métropole
Fermeture de piscines 14/09/2022

Affaire Vert marine : les maires plient mais ne rompent pas

Avec en tête la réouverture de leur piscine, les élus locaux en discutent les conditions avec le délégataire Vert marine qui les a brutalement fermées. La décision non concertée a fortement écorné le capital confiance qu’ils pouvaient avoir en leur délégataire.

Me Yvon Goutal.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Crise énergétique 09/09/2022

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher.

Equipements sportifs 08/09/2022

Une commune mise en cause après une chute sur son terrain de football

Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...

pile-documents
Copyright : AdobeStock
VEILLE JURIDIQUE 31/08/2022

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...

Pratiques sportives 31/08/2022

Quels sont les engagements pris pour soutenir les associations sportives ?

Réponse du ministère des Sports : En 2021, le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) a connu une forte progression de ses crédits, compte tenu du vote d'une enveloppe complémentaire en loi de finances rectificative pour 2020 (5 M€) et de l'attribution d'une quote-part des sommes acquises par l'État au titre des comptes ...

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
[décryptage] Lutte contre les séparatismes 24/08/2022

Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport

La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
achat articles sport
Copyright : D.R.
Sport 04/08/2022

Le Pass’sport est prolongé et étendu pour toute l’année 2022

Un décret publié le 4 août prolonge le dispositif « Pass'Sport » jusqu'au 31 décembre 2022 et détermine une liste étendue de personnes éligibles.

Sport 26/07/2022

Comment les collectivités territoriales pourront-elles bénéficier d’éducateurs sportifs pour les écoles primaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) est un élément clef de l'apprentissage d'une véritable culture physique et sportive, des règles de vie en société et du respect d'autrui. Elle doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et ...

Sport 05/07/2022

Les pouvoirs publics comptent-ils se saisir des effets néfastes de la « randonnée aquatique » ?

Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : Le ministère de la transition écologique veille à garantir que les activités s'exerçant dans les espaces naturels ne portent pas atteinte à la biodiversité.La pratique de la « randonnée aquatique » dans le lit mineur des ruisseaux ou des torrents peut dégrader ces milieux fragiles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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