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Social - Santé - Page 91
Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?
Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenaires, une feuille de route pour 2020-2024 afin de créer les conditions qui permettront aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique et ...
Décalage de la réforme du calcul des indemnités maladie et maternité
Un décret du 14 octobre prévoit le décalage de l'entrée en vigueur des dispositions relatives au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque la période de référence est incomplète.Ainsi, les dispositions du 8° de l'article 1er du décret du 12 avril 2022 entrent en vigueur pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er ...
Soins et prévention : l’expérimentation « HAND’INNOV » est autorisée
L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication d'un arrêté du 23 septembre, donc à partir du 14 octobre, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du comité ...
Mayotte : mise en œuvre des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant
Un décret du 12 octobre, pris en application des articles 1er, 2 et 7 de l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables à l'allocation journalière de ...
Campagne 2022-2023 des stages de troisième en REP et REP+
Une circulaire publiée le 10 octobre présente les modalités de déploiement de la campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+).L'objectif de 30 000 stages, portés à parts égales par les administrations publiques et le secteur privé est fixé pour ...
Trois nouveaux « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ; Poitiers (département de la Vienne) ; Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).Ces territoires ainsi que les collectivités ...
Quelles mesures pour remédier à la crise d’attractivité de la fonction d’auxiliaires de vie scolaire ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le ministère chargé de l'agriculture participe pleinement à l'action gouvernementale en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, en menant une politique volontariste d'accompagnement de ces élèves. Pour cela, il s'attache en particulier à ...
CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité
À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».
Une ordonnance tire les conséquences de la réforme de l’adoption
Le titre VIII du livre Ier du code civil relatif à la filiation adoptive est actuellement divisé en trois chapitres relatifs d'une part, à l'adoption plénière, d'autre part, à l'adoption simple et, enfin, au conflit des lois relatives à la filiation adoptive et à l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger.La loi du 21 ...
Logements sociaux : prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings
Un arrêté du 1er septembre autorise la prorogation, pour une durée de trois ans, de l'expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules.Cette expérimentation a débuté en septembre 2019 ...
