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Social - Santé - Page 84
Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption
Un décret du 23 décembre tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.Il modifie le code de ...
Formation professionnelle : modalités de la compensation des rémunérations revalorisées
L'article 9 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure une revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2022.L'article 13 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 institue une dotation, par ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
Loi 3DS : le décret favorisant l’insertion professionnelle des adultes handicapés est paru
Pris en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).La rémunération en milieu ...
Laïcité à l’école : quelles actions de prévention et de renforcement des sanctions ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : On assiste effectivement en cette rentrée 2022 à une augmentation du port de signes et tenues religieuses dans les établissements scolaires : 313 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré ...
Quelles sont les intentions du gouvernement quant à l’installation de professionnels de santé dans les déserts médicaux ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : La politique d'accès aux soins engagée depuis plusieurs années a fait le choix des leviers incitatifs.Le lancement du plan d'accès aux soins en 2017 a initié une nouvelle dynamique, en portant une large palette de solutions adaptables à chaque ...
Education : une loi accélère la CDIsation des AESH
La loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation est publiée au Journal officiel du 17 décembre.A l'article L. 917-1 du code de l'éducation, des accompagnants des élèves en situation de handicap sont (et non plus "peuvent être") recrutés pour exercer ...
Un délégué interministériel à l’accessibilité est institué
Un décret du 16 décembre institue un délégué interministériel à l'accessibilité et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel sera notamment chargé de la coordination et du suivi, notamment territorial, des actions des acteurs publics et privés en matière d'accessibilité physique et numérique et ...
Quel est le rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...
Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent
Un arrêté du 7 décembre modifie l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.Il modifie notamment la liste des organismes de formation pouvant dispenser des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s'agit désormais : l'Ecole nationale supérieure des officiers ...
