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Social - Santé - Page 70
Quelles mesures pour agir sur les conditions dégradées des sanitaires scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les ...
Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé
La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 28 juin 2023, à propos d'une employée au sein d’un musée municipal.
Quels moyens pour lutter contre les campements illégaux de gens du voyage ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des ...
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Un décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, foyers de travailleurs migrants (FTM) non encore transformés en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs (FJT) non encore transformés en résidences sociales visés ...
Loi 3DS : le décret relatif aux CCAS et CIAS et à la visio conférence des conseils communautaires est paru
Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
Révocation d’une Atsem qui s’en prenait à des enfants en situation de handicap
D’abord suspendue de ses fonctions, une Atsem (agent territorial spécialisée des écoles maternelles) a été révoquée par le maire de la commune qui l’employait.Alerté par plusieurs témoignages, le maire lui reprochait d'avoir adopté, dans le courant de l'année scolaire, pendant le temps périscolaire (accueil et garderie) et la pause ...
Un référent sport dans les établissements sociaux et médicosociaux
Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial soit choisi au sein de ses professionnels et désigné par la direction de l'établissement. Il fixe également les missions du référent.
Le « revenu de solidarité active jeunes » sera-t-il réformé ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le revenu de solidarité active (RSA) est ouvert à toute personne de plus de 25 ans sous condition de ressources et aux jeunes de moins de 25 ans, actifs, sans emploi après avoir travaillé deux ans à temps plein, ou ayant un enfant né ou à naître. Si le ...
5 textes publiés au Journal officiel pour les accompagnants des élèves en situation de handicap
Un premier décret (n°2023-59) modifie le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Il ouvre la possibilité aux AESH exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée en application ...
