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Social - Santé - Page 568
Handicap – Cartes de stationnement
Un arrêté fixe les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, dont il est tenu compte pour l'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Grippe aviaire
Un arrêté modifie l'arrêté du 18 février 2006 qui fixe des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
Accessibilité des bâtiments
Un décret est relatif aux dispositions organisant l'accessibilité des personnes handicapées en cas de construction de bâtiments collectifs, de logements individuels, ou d'établissements recevant du public, et pour les établissements déjà existants. Deux arrêtés fixent les normes de constructions dans les locaux d'habitation, et dans les ...
Centre de loisirs -Accueil des handicapés –
Les jeunes adultes handicapés peuvent être accueillis dans les centres de loisirs et centres de vacances traditionnels. Rien ne s'oppose, dans la réglementation actuelle, à l'accueil d'un jeune handicapé majeur dans un centre de loisirs. Pour les séjours de vacances avec hébergement, le décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 a créé un ...
CCAS
Une circulaire vient rappeler les principes régissant le reversement aux communes par les EPCI des ex-contingents communaux d'aide sociale ( CCAS). Elle rappelle également les modalités de leur indexation.
Prestations familiales
Le décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation est abrogé
Education – Note de vie scolaire –
Le principe de la note de vie scolaire est instauré par un décret et un arrêté.Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Cette note mesure l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement ...
Personnes handicapées –
Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionné à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 776,79 euros à compter du 1er janvier 2006.
Sage – femmes
Un diplôme de cadre sage-femme est délivré aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme et qui ont suivi, dans une école de cadres sages-femmes agréée, la formation prévue par l'arrêté du ministre chargé de la santé et réussi les épreuves ...
Technicien d’intervention sociale
Un arrêté détaille le contenu des épreuves d'admission et la formation pour le diplôme de technicien d'intervention sociale et familiale.
