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Social - Santé - Page 566
Apprentissage
Un décret est relatif à la formation d'apprenti junior, qui se déroule durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Sur la base d'un projet pédagogique personnalisé, l'élève suit des stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers. Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par ...
Restauration scolaire – tarification
La réglementation relative à la tarification de la restauration scolaire est modifiée : Les prix de la restauration scolaire fixés par les collectivités locales ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature ...
Formation professionnelle – statistiques
Un arrêté fixe les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, premier alinéa, et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d'apprentissage.
Gens du voyage – Réparation des dommages
Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police classiques pour préserver le domaine public de la commune des atteintes éventuellement dues au stationnement illégal des gens du voyage. En vertu de l'article L. 2122-24 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle du représentant de l'État dans le ...
Responsabilité
La mission d'intérêt général d'enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l'Education nationale l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement telles qu'elles sont définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les ...
Jeune enfant
Un décret est relatif au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant. Le taux du complément de libre choix d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au premier alinéa du 1 du I de l'article L. 531-4 est égal à 96,62 % de la base mensuelle de calcul des allocations ...
Plans particuliers de mise en sûreté
Une coordination entre la commune et les établissements scolaires est nécessaire au sujet de la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté des établissements scolaires.La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) indique clairement ...
Calendrier scolaire
Un arrêté fixe le calendrier scolaire pour les années 2007 - 2008, 2008 - 2009, 2009 - 2010.
Handicap
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui figure au nombre des prestations familiales énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, est, comme l'allocation d'éducation spéciale qu'elle remplace depuis le 1er janvier 2006, exonérée d'impôt sur le revenu en application du 2° de l'article 81 du code général ...
Santé publique – Distributeurs automatiques –
L'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit que, depuis le 1er septembre 2005, « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires ». Cette mesure contribue aux objectifs du programme national nutrition santé ...
