- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 541
Respect de l’obligation scolaire
Un décret est relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. Il prévoit que le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités de procéder au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans ...
Suivi sanitaire – Tuberculose
Un arrêté annonce la création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France. Il est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur la mise en oeuvre et l'impact du programme de lutte contre la tuberculose en France ainsi que sur la stratégie de la lutte contre la ...
Contributions de l’Etat aux établissements du second degré privés
Un arrêté du 28 janvier 2008 fixe pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.
Tarification sanitaire et sociale
Il y a atteinte au principe d'impartialité lorsque la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale comprend des conseillers généraux issus du département qui porte devant elle un litige.En vertu des principes généraux applicables à la fonction de juger, toute personne appelée à siéger dans une juridiction doit se prononcer en ...
Liste départements qui expérimentent le RSA
Un arrêté complète fixant la liste, initialement fixée par un arrêté du 2 novembre 2007, des territoires et départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé. Pour en savoir plus, consulter le texte source
Commission consultative des médecins de prévention
Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention est créée auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration. Les membres (4 titulaires et 4 suppléants représentant le personnel et l'administration) sont nommés pour une période de trois années). Leur mandat peut être ...
Gestion financière
Un arrêté fixe le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social
Besoins des personnes
Un décret modifie certaines dispositions relatives au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
Détachement d’office des praticiens hospitaliers
Le détachement d'office des praticiens hospitaliers peut notamment intervenir dans un établissement public territorial. Un tel détachement n'est possible qu'à la condition que l'emploi de détachement relève de la même discipline que l'emploi d'origine.
Accessibilité aux personnes handicapées
Un arrêté fixe une série de prescriptions techniques pour la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
