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Social - Santé - Page 539
Normalisation : évaluation de l’impact
Une commission consultative d'évaluation des normes vient d'être créée au sein du Comité des finances locales.
Fonction des assistants d’éducation
Les assistants d'éducation ont notamment comme mission la participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements, et la participation à l'aide aux devoirs et aux leçons. Par ailleurs, le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour ...
Concours
Le décret n°93-398 du 18 mars 1993 est modifié. Il concerne les conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement - des assistants territoriaux socio-éducatifs, - des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, - des moniteurs-éducateurs territoriaux, - des agents sociaux territoriaux, - des agents ...
Réserve sanitaire – Engagement
La liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire est fixée par arrêté.
Contrôle des déclarations annuelles obligatoires
Est institué un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en oeuvre de la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Dindes : comité interprofessionnel
Un arrêté du 13 mars porte extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. Toutes les candidatures de dindes sont ouvertes à compter de la date de publication du décret.
Mouton : fièvre catarrhale
Un décret et un arrêté du 31 mars concernent l'extension des zones où sont applicables les mesures techniques et financières de police sanitaire liées à la fièvre catarrhale du mouton.
Commission pour l’accessibilité des handicapés
Une commission communale et intercommunale d'accessibilité ne peuvent exister en même temps. La circulaire interministérielle du 14 décembre 2007 sur le plan d'action en faveur de l'accessibilité précise les modalités de création des commissions prévues par la loi du 1er février 2005. Ce dispositif est codifié à l'article L2143-3 du ...
Sécurité sanitaire: grippe aviaire
Un arrêté du 29 mars qualifie le niveau de risque de grippe aviaire épizootique (virus de l'influenza aviaire) de modéré sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Frais de transport des personnes handicapées – Prise en charge
La prestation de compensation doit théoriquement permettre de compenser les frais de transport des personnes handicapées. La prise en charge des frais de transport des personnes handicapées de leur domicile à leur établissement d'accueil était auparavant assurée par l'action sociale. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité ...
