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Social - Santé - Page 536
Intégration en milieu scolaire
L'article L111-1 du Code de l'éducation dispose que le droit à l'éducation est garanti à chacun. L'article L112-1 du même code dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que pour satisfaire à cette obligation, le service public ...
Délégation de pouvoir
Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés des 27 juin et 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des ...
Suppression des informations de nationalité dans la Base élèves 1er degré
L'application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l'Education nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps ...
Organisation du temps scolaire
Un décret modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires en ce qui concerne l'organisation du temps scolaire. Il prévoit que les 24 heures d'enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves ...
Interdiction de boire de l’alcool dans les locaux administratifs
Par une note de service du 11 août 2006, le ministre de la justice a interdit toute consommation et détention d'alcool au sein des établissements pénitentiaires, à l'exception des mess dans le cadre de la réglementation applicable à la restauration administrative. Cette note a également prescrit l'instauration progressive de mesures de ...
Modèle de carte de stationnement
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Accès des enfants à la prestation de compensation
Un premier décret (2008-451 du 7 mai 2008) indique qu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 245-12, la personne handicapée ou, si elle est mineure, la personne qui en a la charge peut utiliser les sommes attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aide humaine de la prestation de compensation pour salarier un membre de ...
Fièvre catarrhale du mouton
Un décret et un arrêté du 6 mai 2008 modifient l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Evaluation des besoins de compensation
Un arrêté relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du Code de l'action sociale et des familles vient d'être publié. Ce guide définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d'une ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
