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Social - Santé - Page 518
RSA – Evaluation
Un décret est relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active. Il est notamment composé de cinq représentants des départements, présidents de conseil général, nommés sur proposition de l'Association des départements de France, quatre représentants de l'Etat, trois représentants des ...
Centre intercommunal d’action sociale et EPCI
Quand la compétence action sociale a été transférée à un EPCI, et que celui-ci est fusionné avec un autre EPCI, le CIAS est rattaché automatiquement au nouveau groupement issu de la fusion.Lorsque la compétence «action sociale d'intérêt communautaire» a fait l'objet d'un transfert à titre optionnel à un EPCI à fiscalité propre ...
Gens du voyage – Refus d’expulsion
La direction des routes d'Ile de France a demandé l'expulsion de l'association Médecin du monde et des occupants situés sous le pont de l'autoroute A 86, terrain appartenant au domaine public de l'Etat.Le TGI de Bobigny a considéré que l'association étant intervenue dans un but humanitaire pour secourir une population en difficulté, et ...
Temps de travail
Un décret du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle ajoute un nouvel article R. 7124-30-2 au Code du travail aux termes duquel constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie ...
Réserve sanitaire – Examens médicaux
Un arrêté du 20 août 2009 fixe la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire.
Aide individuelle éducative
Un décret pris pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation prévoit que les associations ou groupements d'associations qui ont conclu avec le ministère de l'éducation nationale une convention-cadre à l'effet d'assurer l'aide individuelle peuvent recruter les personnels dont la continuité de ...
Pandémie grippale – Réserve sanitaire en Nouvelle Calédonie et en Polynésie
Par arrêté du 22 août, « considérant la situation épidémiologique sévissant dans le monde, et notamment le fait que plus de 180 000 personnes ont été, à ce jour, contaminées par le virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 1 800 d'entre elles sont décédées, que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la mise en ...
Travail dominical – territoires concernées
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les dispositions concernant Paris on ...
Plan de relance – Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Pour intégrer les mesures du plan de relance de l'économie, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées. Le montant total actualisé des dotations ...
Pandémie grippale – Impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir
Une circulaire du ministère de l'éducation nationale du 25 août 2009 précise, pour l'année scolaire 2009-2010 les attitudes à adopter, notamment en cas de suspicion de cas groupés dans une école, un établissement public local d'enseignement ou un établissement privé sous contrat. Elle indique que l'analyse de la situation sanitaire ...
