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Social - Santé - Page 518
Pandémie grippale – Transports urbains
Un arrêté est relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. Les autorités organisatrices des transports urbains disposant d'un plan de déplacements urbains approuvé et, dans la région Ile-de-France, le Syndicat des transports d'Ile-de-France ...
Composition du fonds d’insertion
Un décret modifie les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Celui-ci modifie la composition du Comité national chargé du contrôle du fonds.
Pension – Concubinage
Les enfants du concubin du titulaire d'une pension peuvent être regardés comme recueillis au foyer de ce dernier, même si leurs parents exercent sur eux l'autorité parentale. Cependant, il appartient au titulaire de cette pension d'apporter la preuve qu'il a assumé la charge effective et permanente de ces enfants pendant une période de neuf ...
Ecole – Egalité des élèves
Les élèves des établissements ou classes d'enseignement privé hors contrat d'association sont placés dans une situation différente de celle des élèves suivant obligatoirement les programmes de l'enseignement public.L'association «créer son école» a demandé l'abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif au ...
Obligation d’emploi des handicapés – SDIS
Les SDIS peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi en réalisant certaines dépenses en faveur des personnes handicapées. Pour calculer le montant de la contribution des SDIS, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ne prend pas en compte l'intégralité des personnels qu'ils emploient ...
Rôle et utilisation du fichier base-élève
Les données recueillies dans le fichier base-élève sont limitativement énumérées et accessibles à un nombre restreint d'acteurs. Après une phase d'expérimentation, qui avait donné lieu à déclaration à la CNIL, conformément à la loi de 1978 modifiée, en 2004, le ministre de l'Education nationale a pris, en date 20 octobre 2008, un ...
Pandémie grippale – Continuité de l’activité économique
Une circulaire établit une liste de questions-réponses afin de préparer au mieux les entreprises aux risques de pandémie grippale et de garantir les intérêts des salariés et la continuité de l'activité économique.La mise en place d'un plan de continuité d'activité (PCA) est fortement recommandée aux collectivités territoriales et est ...
RSA – Evaluation
Un décret est relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active. Il est notamment composé de cinq représentants des départements, présidents de conseil général, nommés sur proposition de l'Association des départements de France, quatre représentants de l'Etat, trois représentants des ...
Centre intercommunal d’action sociale et EPCI
Quand la compétence action sociale a été transférée à un EPCI, et que celui-ci est fusionné avec un autre EPCI, le CIAS est rattaché automatiquement au nouveau groupement issu de la fusion.Lorsque la compétence «action sociale d'intérêt communautaire» a fait l'objet d'un transfert à titre optionnel à un EPCI à fiscalité propre ...
Temps de travail
Un décret du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle ajoute un nouvel article R. 7124-30-2 au Code du travail aux termes duquel constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie ...
