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Santé

Etablissements de santé – Projet Sepa

Publié le 30/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Un circulaire précise le projet Sepa (single euro payments area – espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santé.
Le but de ce projet est de créer des moyens de paiements en euros communs à l’ensemble des pays européens et d’améliorer la facilité et la sécurité des paiements que sont les virements, prélèvements et cartes. L’engagement des administrations est déterminant car elles sont les principaux utilisateurs de ces moyens de paiements. Les établissements de santé doivent vérifier la compatibilité de leurs logiciels avec ce projet. La migration se fera de matière progressive pour être achevée en 2011 pour les virements et 2012 pour les prélèvements.

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