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Social - Santé - Page 510
Retenue sur rémunération
Un fonctionnaire, formateur dans un Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et directeur de l’école d’application de cet institut a été désigné par la fédération française de canoë-kayak pour être juge-arbitre durant deux jours à l’occasion d’un championnat de France sénior. Pour y participer, l’inspecteur ...
Campagne de vaccination contre la grippe A
Un arrêté fixe les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre.
Rapport sur l’état de la collectivité
Un arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Mutation – Intérêt du service
Un agent d’entretien et d’accueil dans un collège de Normandie a contesté sa mutation dans un lycée du département.
Centres de rétention
Ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant et n’est pas contraire l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme le fait de maintenir dans un centre de rétention qui dispose d'un espace réservé aux familles, une jeune mère de famille, son mari et leur bébé de deux mois et demi.
Transfert de compétences
Le Gouvernement ne peut refuser de prendre les mesures réglementaires nécessaires à un département pour l’application d’une loi.
Fonctionnaires à temps non complet – Régime de retraite
Les fonctionnaires ayant une poste à temps partiel de moins de 28 heures hebdomadaires sont affiliés au régime général d’assurance vieillesse et au régime complémentaire de l’IRCANTEC.
Retraite des fonctionnaires – Contribution retraite des collectivités locales
Depuis le 1er janvier 2004, en application de l'article 43 de la loi n° 2003775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les demandes de validation de service doivent être présentées aux collectivités locales dans les deux ans qui suivent la titularisation du fonctionnaire.
Exclusion des cultures d’OGM
L'exclusion des OGM de tout ou partie d’un parc naturel national ou régional est impossible en cas de désaccord d’un exploitant agricole.
Modalités de compensation financière
Celles–ci prennent en compte soit le nombre d’enfants accueillis, soit le nombre d’enseignants grévistes.
