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Social - Santé - Page 504
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
Antennes-relais : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution pour la première fois
Par un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat est revenu sur sa position et admet l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme.
Enseignement supérieur
La dérogation à l’interdiction de cumul de rémunérations délivrée à un agent de l’enseignement supérieur par le ministre de l’éducation nationale, seul compétent pour l’octroyer ou la refuser, a pour effet de lui permettre de percevoir la prime d’encadrement doctoral et de recherche. En revanche, elle n’a pas d’incidence ...
Direction
Un décret est relatif au détachement de fonctionnaires pour des postes de directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, tels que des maisons de retraite publiques et des Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), si le fonctionnement régulier de ce dernier n'est plus assuré. Ce ...
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
Polémique autour de l’interdiction de vente ambulante sur la plage à Palavas-les-Flots
Face à la contestation de l’arrêté d’interdiction du colportage sur les plages pris pour la saison estivale, le maire de Palavas (Hérault) a accepté, le 27 juillet le retour des marchands de beignets. Sous réserve que les sociétés prouvent aux services de la commune qu’elles respectent les règles d’hygiène et le droit du travail.
Prescription
La demande de versement des arrérages de la retraite de combattant dus à M. B, au titre de la période du 1er juillet 1980 à octobre 1993 a été présentée à l'administration pour la première fois le 5 mars 2007 par sa veuve. Si celle-ci invoque, à l'encontre de la prescription opposée par le ministre, le mauvais état de santé de son ...
Accident de service
L'accident survenu dans le cadre des missions confiées à l'agent constitue un accident de service.
Châteauroux confirme la fermeture d’écoles
Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.
