- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 493
Haute-Garonne : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre départemental de gestion de la Haute-Garonne ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline saxophone (46 postes).
Personnel
Les personnels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et ne sont pas soumis à l’article 118 de la loi du 26 janvier 1984 et au décret du 24 mai 1994 qui institue un statut particulier pour les fonctionnaires de la commune et du département ...
Dépenses de fonctionnement
Une commune, siège d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, est tenue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de cet établissement, pour les élèves domiciliés dans la commune. Mais elle n'est tenue de supporter les dépenses de fonctionnement des classes ...
Précisions sur les modifications de TVA pour le logement social
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFP) a trait à l’application de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 qui a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social.
Un décret modifie l’organisation de l’ANSP
Un décret concernant l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est paru au JO du 24 septembre 2010.
Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical
Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.
Réponse sur l’ASE et les mères isolées avec enfants de moins de trois ans
Le ministère estime que l’article 68 de la loi Molle - selon lequel la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concerne les femmes enceintes et les mères isolées avec enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile - ne transfère pas ...
Liste des établissements qui expérimentent le livret de compétences
Un arrêté dresse la liste des établissements qui participent à l’expérimentation du livret de compétences, qui concerne les élèves des premier et second degrés.
Loire-Atlantique : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Loire-Atlantique ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline jazz (tous instruments).
Meurthe-et-Moselle : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Meurthe-et-Moselle ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialités musique et danse, disciplines « instruments anciens, danse classique et danse jazz » (126 postes au total).
