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Santé

Le décret du 20 octobre 2010 relatif à la télémédecine, un pas de plus vers la territorialisation des soins

Publié le 21/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La télémédecine s’inscrit dans le développement de nouvelles organisations de soins portées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

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Ces nouvelles organisations entre les établissements de santé ont notamment pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux soins que constatées dans certaines régions, et par voie de conséquence, certaines pertes de chance.

Pour la médecine ambulatoire, la télémédecine équipera les futures maisons de santé de premier recours (MSP) qui auront à assurer la continuité des soins au domicile des patients (télésurveillance à domicile). Ainsi, la télémédecine est un moyen d’offrir aux patients atteints de maladies chroniques liées au vieillissement un niveau de soins de qualité et de sécurité tout en permettant leur maintien à domicile.

Enfin, pour le médico-social, la télémédecine permet également une meilleure surveillance médicale, qui peut faire défaut aujourd’hui dans les maisons de retraite et les Ehpad.

La télémédecine est donc bien liée à la volonté gouvernementale de territorialisation des soins notamment en confiant le « pilotage » de la télémédecine aux agences régionales de santé. On peut lire à l’article 1er du décret du 19 octobre 2010 que l’activité de télémédecine et son organisation peut faire l’objet « d’un contrat particulier signé par le directeur général de l’agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme concourant à cette activité ».

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