- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 492
Un nouveau représentant d’établissement public au Haut conseil de la famille
Selon un décret paru au JO du 1er octobre, le directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined) fait désormais partie des membres du Haut conseil de la famille (HCF).
Isère : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de l’Isère ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline tuba (18 postes).
Calvados : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Calvados ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline violon (13 postes).
Coûts de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement
Les autorités compétentes pour l’organisation du transport public ne peuvent s’abriter derrière «un coût global trop élevé» sans établir, pour les différents points d’arrêt, les difficultés techniques étayant l’impossibilité de respecter les délais légaux de mise en conformité.
Personnes handicapées
Un décret met en place diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte.
Les centres de loisirs sans hébergement bientôt payables par le biais du Cesu
Une mesure législative devrait intervenir rapidement afin de permettre le paiement des centres de loisirs sans hébergement au moyen de chèques emploi-service universels (Cesu).
Création de l’Ecole nationale supérieure maritime
Un décret crée l’Ecole nationale supérieure maritime et indique notamment que cette dernière dispose, pour l'accomplissement de ses missions, « des personnels, des immeubles, des équipements et des crédits mis à sa disposition par l'Etat, éventuellement par les collectivités territoriales ou tout organisme public ou privé, ainsi que ...
Promulgation de la loi sur l’absentéisme scolaire
La controversée loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit la suspension des allocations familiales si un absentéisme de quatre demi-journées en un mois persiste après un avertissement adressé aux parents, est parue au JO du 29 septembre 2010.
Les infirmiers ont leur Licence
Longtemps attendu, le décret qui confère le grade de Licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier est paru au JO du 26 septembre 2010.
Véhicules électriques et hybrides rechargeables : treize collectivités pilotes et un Livre vert en octobre
Pour 2010-2011, l’objectif du plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables est de déployer une infrastructure minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs, dans les agglomérations les plus concernées par le lancement commercial à grande échelle. Treize collectivités pilotes se sont portées ...
