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Social - Santé - Page 491
Centres d’addictologie : modifications des dotations pour quatre régions
La dotation régionale de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, centres de soins ...
Le programme « un fruit pour la récré » nouvelle formule
En 2010-2011, outre les écoles primaires, les collèges et les lycées peuvent adhérer au programme « un fruit pour la récré », et les collectivités et les établissements peuvent adhérer pour un, deux ou trois trimestres et inscrire une classe, un niveau scolaire ou une école.
Exemple de cas où la mise en accessibilité n’est pas nécessairement obligatoire
Si le sous-sol accessible d’une mairie dispose d'une grande salle, il n’est pas nécessairement obligatoire de rendre également accessible le premier étage comportant des locaux administratifs, à condition que ces derniers ne soient pas ouverts au public.
Pension
Le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article L. 78 du Code des pensions civiles et militaires d’invalidité porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution doit être écarté, sans qu’il soit besoin de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) invoquée.
Petites communes : le ministère encourage la location de défibrillateurs et la mutualisation entre collectivités
Le ministère de la Santé est favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public.
Majoration pour enfants
Le droit à majoration pour enfants peut s’ouvrir à une date différente de la date à laquelle naît le droit à pension et ne se trouve pas définitivement fixé à cette dernière date.
MDPH : modalités de la transmission des informations à la CNSA
Selon un arrêté paru au JO du 13 octobre 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent transmettre avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations qui sont disponibles dans leur système d'information sur la base de nomenclatures définies en annexe du texte ...
141 agendas 21 locaux reconnus par l’Etat
13 agendas 21 reconnus sont portés par des parcs naturels régionaux, 67 par des communes, 21 par des communautés d'agglomération ou urbaines, 11 par des communautés de communes, 9 par des pays, 15 par des départements et 5 par des régions.
Aptitude du travailleur handicapé
L’administration doit se prononcer sur l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions avant de décider de ne pas le titulariser et de ne pas renouveler son contrat.
Règlement Anru : 40 millions d’euros pour les collèges dégradés
Un arrêté entérine la création d’une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros à destination des collèges, pour financer diverses opérations de démolition-reconstruction, de restructuration lourde, de mise aux normes de sécurité, de mise en conformité pour l'accueil des handicapés, d’extension de locaux destinés aux ...
