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Social - Santé - Page 439
Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux : plan comptable M. 22
Un arrêté est relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Revalorisation du RSA
Un décret porte révision annuelle du montant forfaitaire du RSA. Le taux de revalorisation du RSA correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2012 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le montant forfaitaire mensuel du revenu ...
RSA et AAH : traitements automatisés de données à caractère personnel
Un décret modifie les traitements de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active (RSA) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et en institue de nouveaux : création d'un dispositif de préinstruction dématérialisée des demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) des demandeurs du ...
Aide personnalisée au logement : personnes résidant dans un logement-foyer
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
Aide personnalisée au logement
Un arrêté du 28 décembre 2011 modifie l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement.
Amélioration des modalités d’enregistrement des demandes de logement locatif social
Un décret entend améliorer le dispositif d'enregistrement unique (dit « numéro unique ») des demandes d'attribution de logements sociaux. Il limite les obligations d'enregistrement des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction qui acceptent d'être lieu d'enregistrement des demandes de logement locatif ...
Logements sociaux : informations statistiques annuelles
Les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte gérant des logements locatifs sociaux adressent au ministère chargé du logement, avant le 15 février de chaque année, les informations suivantes arrêtées au 31 décembre de l'année précédente. Un arrêté du 28 novembre précise les informations à ...
Faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle d’une assistante maternelle ?
Sérieux, répétés et incompatibles avec ses fonctions, les faits reprochés à l’assistante maternelle constituent des fautes disciplinaires.
Rejet du recours contre le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance
Deux caisses du régime social des indépendants ont saisi le Conseil d’Etat d’une demande en annulation du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé (ARS). Afin de statuer sur cette demande, le juge administratif examine en premier lieu la recevabilité de la requête de ...
Plafonds de ressources pour les habitations à loyer modéré et aides de l’Etat en secteur locatif
L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif est rendu compatible avec les dispositions des articles 61, 65 et 80 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre ...
