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Social - Santé - Page 367
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2014, M. Dominique MARTIN est nommé directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à compter du 1er septembre 2014.
Taux de 20 %
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25 % le taux exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions ...
Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un concours sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial est ouvert, au titre de l'année 2015, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la ...
Educateur territorial de jeunes enfants
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 11 juillet 2014, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2015.
Contribution financière des départements
Arrêté du 24 juillet 2014 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2014 est fixé par arrêté.
La loi ESS est publiée
Le principal objectif de la loi sur l’économie sociale et solidaire est d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de favoriser ainsi une croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et ...
L’absence reconnue par l’officier d’état civil
L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.
Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...
Les auxiliaires de soins territoriaux sont-ils obligatoirement recrutés par concours ?
Pour les auxiliaires de soins comme pour tous les autres cadres d'emplois, conformément à l'article 41 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses ...
Prolongation d’un congé longue maladie
Le fonctionnaire de l’Etat qui remplit les conditions du congé de longue durée a la possibilité de demander à être maintenu en congé de longue maladie, mais il ne pourra pas revenir ultérieurement revenir sur ce choix.
