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Social - Santé - Page 353
Quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour lutter contre l’absence d’établissement d’accueil pour jeunes enfants dans 88% des communes ?
Une aide exceptionnelle est prévue pour la création de chaque nouvelle place en 2015 dans le cadre du plan crèche.
Accueil des grands groupes de caravanes
Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.
Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc
Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.
Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, quel sera le niveau d’intervention publique afin de pérenniser un dispositif constructions et d’aménagements de locaux scolaires du premier degré pour favoriser les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural ?
Le conseil général n'a pas juridiquement compétence pour assurer le financement des bâtiments scolaires dans le premier degré.Dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril 2014, le Premier ministre a indiqué vouloir engager un débat associant les élus et les citoyens sur l'avenir des conseils généraux.Cette proposition ...
Les représentants des français musulmans appelés à s’exprimer auprès des préfets
La future instance nationale de dialogue sera lancée après les prochaines consultations locales organisées par les préfets de département.
Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF
Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
Les faux MIE ont coûté près de 6 millions d’euros au Bas-Rhin
La police aux frontières du Bas-Rhin a démantelé une filière d’immigration clandestine qui a permis à 114 Bangladais d’être considéré comme mineurs isolés étrangers (MIE). Le département du Bas-Rhin estime que le préjudice subi pourrait s’élever jusqu’à 6 millions d’euros.
Inaptitude physique
Lorsqu’un enseignant a été reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions à la suite de l’altération de son état physique, il peut demander à être affecté sur un poste adapté pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans. L’autorité administrative doit rechercher un poste de travail adapté à l’état de ...
La laïcité à bon porc
En septembre prochain, les élèves de de Chalon-sur-Saône n’auront plus le choix de manger ou non du porc à la cantine, le maire ayant annoncé la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du "principe de laïcité". Si cette décision est qualifiée de "choqu ...
Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »
Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...
