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Social - Santé - Page 352
Favoriser les initiatives locales
Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".
Quels sont les moyens qui seront alloués aux collectvités territoriales pour les aider dans la contribution au développement des places d’accueil des jeunes enfants ?
Le financement des places d'accueil des jeunes enfants pose problème aux collectivités territoriales. Ces dernières demandent des aides financières.
Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau
Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.
Quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour lutter contre l’absence d’établissement d’accueil pour jeunes enfants dans 88% des communes ?
Une aide exceptionnelle est prévue pour la création de chaque nouvelle place en 2015 dans le cadre du plan crèche.
Accueil des grands groupes de caravanes
Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.
Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc
Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.
Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, quel sera le niveau d’intervention publique afin de pérenniser un dispositif constructions et d’aménagements de locaux scolaires du premier degré pour favoriser les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural ?
Le conseil général n'a pas juridiquement compétence pour assurer le financement des bâtiments scolaires dans le premier degré.Dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril 2014, le Premier ministre a indiqué vouloir engager un débat associant les élus et les citoyens sur l'avenir des conseils généraux.Cette proposition ...
Les représentants des français musulmans appelés à s’exprimer auprès des préfets
La future instance nationale de dialogue sera lancée après les prochaines consultations locales organisées par les préfets de département.
Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF
Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
Les faux MIE ont coûté près de 6 millions d’euros au Bas-Rhin
La police aux frontières du Bas-Rhin a démantelé une filière d’immigration clandestine qui a permis à 114 Bangladais d’être considéré comme mineurs isolés étrangers (MIE). Le département du Bas-Rhin estime que le préjudice subi pourrait s’élever jusqu’à 6 millions d’euros.
