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Social - Santé - Page 344
Répartition des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale
Le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale est fixé à 34 millions d'euros.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics ont été fixées
L'enveloppe s'élève à 529 967 506 millions d'euros pour les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics.
Evolution de la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Ce décret prévoit notamment que les représentants des associations autres que les associations familiales ou environnementales sont désignés sur proposition de l'association « Le Mouvement associatif ».
Revalorisation de 0.9% de l’allocation aux adultes handicapés
Cette revalorisation porte le montant de l'aide à 807,65 euros.
Hausse du montant du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Les missions du fonds d’intervention régional évoluent au 1er janvier 2016
Le décret fixe les missions et les règles de gestion du fonds d'intervention régional.
Augmentation de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais
Le décret augmente de 1284,69 euros l'aide financière de l’État.
Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.
Le maire doit-il maintenir ouvert le registre d’inscription à l’école publique ?
L'article L. 131-6 du code de l'éducation prévoit que le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Le juge a d'ailleurs précisé que le maire exerce cette compétence au nom de l'État. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la ...
Comment renforcer les équipes médicales dans les établissements de santé ruraux ?
La question du recrutement des personnels médicaux est déterminante pour les établissements de santé. À un niveau global, l'évolution démographique des professionnels médicaux représente ainsi un enjeu important. Le numerus clausus en médecine a été fixé à 8 000 en 2014, soit deux fois plus que son niveau 15 ans auparavant. Cette ...
